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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2135/2758

Comme norme
  1. 8C_608/201125.10.2011Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
  2. 8C_735/201125.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_76/201125.10.2011Validité de la procédure administrative en raison de l'incompétence matérielle · Recours en matière de droit public · Öffentliches Dienstverhältnis
  4. 9C_137/201125.10.2011Revenu abandonné · Rendement hypothétique · Prestations complémentaires
  5. ATF 137 III 58624.10.2011Décisions sujettes à recours ( art. 90 ss LTF ); nature juridique de la décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant mineur sur la base de l'ancien art. 281 al. 1 et 2 CC . La décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant mineur sur la base
  6. ATF 137 III 59324.10.2011Art. 120 al. 1 let. b LTF ; art. 396 CC ; détermination de l'autorité tutélaire compétente en cas de conflit intercantonal. En cas de litige entre cantons au sujet de la compétence pour administrer une curatelle, l'action devant le Tribunal fédéral est ouverte. Les autorités tuté
  7. 1B_330/201124.10.2011Non-entrée en matière faute de légitimation
  8. 1B_366/201124.10.2011lésions corporelles par négligence · Principe in dubio pro duriore · Principe in dubio pro reo
  9. 1B_526/201124.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1B_552/201124.10.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  11. 2C_202/201124.10.2011Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Dons
  12. 2C_303/201024.10.2011Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Qualité pour agir
  13. 2C_369/201124.10.2011Mariage fictif · Abus de droit dans le droit des étrangers · Permis d'entrée
  14. 2F_15/201124.10.2011Révision · Action révocatoire · Impôt sur le revenu
  15. 4A_322/201124.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_381/201124.10.2011Résiliation abusive · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Devoir de diligence de l'employeur
  17. 4A_437/201124.10.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  18. 4A_590/201124.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation du contrat
  19. 5A_266/201124.10.2011Non-entrée en matière pour défaut de compétence fonctionnelle
  20. 5A_462/201024.10.2011Provisio ad litem · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien pour enfant
  21. 5A_545/201124.10.2011Mainlevée provisoire · Question de droit d'importance fondamentale · Démarchage à domicile; droit de rétractation
  22. 5A_550/201124.10.2011Droit de passage nécessaire · Servitude personnelle · Servitude communale
  23. 5A_682/201024.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  24. 5A_699/201124.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5D_186/201124.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5E_1/201124.10.2011Compétence intercantonale · Curatelle · Domicile
  27. 6B_315/201124.10.2011Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  28. 6B_364/201124.10.2011Interdiction des traitements inhumains ou dégradants · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Lésions corporelles simples qualifiées
  29. 6B_483/201124.10.2011Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · schizophrénie paranoïde
  30. 8C_505/201124.10.2011Qualité pour recourir contre l'indemnité de l'avocat d'office · Clôture du cas · Lien de causalité naturelle
  31. 9C_108/201124.10.2011Rente d'invalidité · Expertise médicale · Activité adaptée / exigibilité
  32. 9C_113/201124.10.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
  33. 9C_166/201124.10.2011recevabilité du recours · Arbitraire · Résidence habituelle
  34. 9C_333/201124.10.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  35. 9C_438/201124.10.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  36. 9C_585/201124.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_594/201124.10.2011Droit d'être entendu · Respect du délai · Notification de décisions
  38. 9C_625/201124.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_638/201124.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_642/201124.10.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · méthode mixte
  41. 9C_715/201124.10.2011Rente d'invalidité · Trouble psychique · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 2D_59/201122.10.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation pour cas de rigueur
  43. 1B_519/201121.10.2011Restitution du délai · Droit d'être entendu · sol fribourgeois
  44. 1B_527/201121.10.2011Irrecevabilité du recours · Séquestre provisoire · Procédure de confiscation
  45. 1B_555/201121.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_353/201121.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_842/201121.10.2011décision finale · Décision incidente · arrêt de renvoi
  48. 2C_855/201121.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_861/201121.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2D_53/201121.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante