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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2156/2758

Comme norme
  1. 8C_1006/201031.08.2011Causalité adéquate · Accident de gravité moyenne à la limite inférieure · Taux de la rente d'invalidité
  2. ATF 137 III 45530.08.2011Art. 530 al. 1 et art. 544 al. 1 CO ; société simple, créances en dommages-intérêts, légitimation active. Définition de la société simple; but commun et apport des associés (consid. 3.1). Constitue une société simple la convention par laquelle plusieurs personnes unissent leurs e
  3. 1B_266/201130.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1B_311/201130.08.2011Procès-verbal des auditions · Préjudice irréparable · Consultation du dossier
  5. 1B_326/201130.08.2011Consultation du dossier · Principe de célérité · Obligation de motiver
  6. 2C_189/201130.08.2011Invocation abusive du mariage · Droit d'être entendu · Mariage fictif
  7. 2C_295/201130.08.2011Expulsion et renvoi · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  8. 2C_505/201130.08.2011Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  9. 2C_648/201130.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_652/201130.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_106/201130.08.2011perte de gain · Atteinte à l'avenir économique · Calcul du dommage
  12. 4A_286/201130.08.2011Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Récusation d'experts
  13. 4A_444/201130.08.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 4A_491/201030.08.2011Société simple · Légitimation active · Consortium nécessaire
  15. 4A_492/201130.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_513/201030.08.2011Recours en matière civile · Jonction de causes · prescription
  17. 5A_216/201130.08.2011Radiation d'une servitude pour perte d'utilité · Identité de la servitude · Abus du pouvoir d'appréciation
  18. 5A_568/201130.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_144/201130.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_145/201130.08.2011Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel et pratique
  21. 5D_146/201130.08.2011Irrecevabilité
  22. 5D_148/201130.08.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Violation des droits constitutionnels
  23. 6B_42/201130.08.2011Détournement de valeurs patrimoniales · Obligation de conserver la valeur en cas de prêt · Complicité
  24. 9C_64/201130.08.2011Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Prévoyance professionnelle
  25. 9C_837/201030.08.2011reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité
  26. 1B_267/201129.08.2011Lésions corporelles simples · Force probante d'un certificat médical · Appréciation des preuves
  27. 1B_309/201129.08.2011
  28. 1B_372/201129.08.2011Assistance judiciaire · Défense d'office · Capacité à se défendre
  29. 1B_397/201129.08.2011
  30. 1B_434/201129.08.2011Risque de récidive · Proportionnalité de la détention · Pertinence de l'état de santé pour la libération
  31. 1C_270/201129.08.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Qualité de partie
  32. 1C_35/201129.08.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Classement en zone à bâtir
  33. 1F_23/201129.08.2011Révision · Assistance judiciaire · Demande de reconsidération
  34. 2C_108/201129.08.2011Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · impôt sur les gains immobiliers
  35. 2C_116/201129.08.2011Liberté économique · Liberté négative d'association · Droit d'être entendu
  36. 2C_323/201129.08.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 2C_630/201129.08.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit
  38. 2C_643/201129.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_649/201129.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_914/201029.08.2011Mariage fictif · Regroupement familial · Bischofszell
  41. 2D_14/201129.08.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir d'examen en matière de notes d'examen
  42. 2D_43/201129.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_236/201129.08.2011Prescription des travaux d'artisans · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  44. 4A_266/201029.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours
  45. 5A_283/201129.08.2011liquidation du régime matrimonial · Attribution en propriété exclusive · Intérêt prépondérant
  46. 5A_489/201129.08.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel au recours · Intérêt virtuel
  47. 5A_563/201129.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_614/201029.08.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Responsabilité des organes tutélaires · Primauté du droit fédéral
  49. 6B_286/201129.08.2011Association de malfaiteurs · Fixation de la peine · Révocation du sursis
  50. 6B_302/201129.08.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Négligence · Évitabilité du résultat