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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2157/2758

Comme norme
  1. 6B_313/201129.08.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Prudence particulière envers les enfants · Principe de la confiance dans la circulation routière
  2. 6B_400/201129.08.2011Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_511/201129.08.2011Manifestement infondé
  4. 6F_10/201129.08.2011Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  5. 8C_231/201129.08.2011Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Arbitraire dans l'établissement des faits · Placement et prise d'emploi
  6. 8C_532/201129.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_563/201129.08.2011Causalité adéquate · Appréciation de l'adéquance en cas d'atteintes non objectivées organiquement · Pratique relative au coup du lapin
  8. 8C_564/201129.08.2011Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Intérêt digne de protection
  9. 8C_66/201129.08.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Sommation orale
  10. 8C_72/201129.08.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Sommation orale
  11. 9C_1025/201029.08.2011Rejet manifestement infondé
  12. 9C_116/201129.08.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  13. 9C_263/201129.08.2011Rente d'invalidité · méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
  14. 9C_288/201129.08.2011Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  15. 9C_322/201129.08.2011Rente d'invalidité · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  16. 9C_487/201129.08.2011Distinction entre le rendement de la fortune exempté de cotisations et les prestations soumises à cotisations · Disproportion manifeste entre la prestation de travail et la rémunération · Rendement adéquat de la fortune
  17. 9C_606/201129.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_67/201129.08.2011Fortune abandonnée · Avancement d'hoirie · Contre-prestation équivalente
  19. 1B_246/201126.08.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  20. 1B_335/201126.08.2011Séquestre · Blocage du registre foncier · Préjudice irréparable
  21. 1B_386/201126.08.2011Libération pour vice de forme · Prolongation de la détention pour motifs de sûreté · Droit d'être entendu
  22. 1C_158/201126.08.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · appréciation arbitraire des preuves
  23. 1F_22/201126.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_114/201126.08.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Restitution de prestations injustifiées
  25. 2D_17/201126.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'établissement · Changement de canton
  26. 4D_52/201126.08.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5A_339/201126.08.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Mainlevée définitive
  28. 5A_559/201126.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_295/201126.08.2011Protection de la confiance en cas de mention inexacte des voies de recours · Respect du délai · Valais
  30. 6B_501/201126.08.2011Rejet en procédure simplifiée
  31. 6B_539/201126.08.2011Irrecevabilité
  32. 6B_790/201026.08.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 8C_379/201126.08.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus
  34. 8C_506/201126.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_534/201126.08.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 8C_547/201126.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_555/201126.08.2011Exigence de motivation du recours · Grief de violation constitutionnelle · Décision incidente
  38. 8C_916/201026.08.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Recours en matière de droit public
  39. 8C_98/201126.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante d'une expertise médicale
  40. 8C_99/201126.08.2011assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Délai de carence
  41. 9C_497/201026.08.2011Péremption du droit à restitution · Connaissance comme point de départ du délai de péremption · Allocations pour perte de gain
  42. 9C_498/201026.08.2011Remboursement de prestations d'assurance · Délai de péremption annuel · Allocations pour perte de gain
  43. 9C_499/201026.08.2011Péremption du droit à restitution · Allocations pour perte de gain · Tessin
  44. 9C_500/201026.08.2011Péremption du droit à restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Allocations pour perte de gain (APG)
  45. 9C_501/201026.08.2011Péremption du droit à restitution · restitution de prestations indûment touchées · Indemnités de perte de gain (IPG)
  46. 9C_502/201026.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · bonne foi
  47. 9C_503/201026.08.2011Champ d'application de la LTF · Délai de péremption · restitution de prestations indûment touchées
  48. 2C_152/201125.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  49. 2C_227/201125.08.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  50. 2C_296/201125.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts