FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2167/2758

Comme norme
  1. 5A_494/201126.07.2011Caractère manifestement mal fondé du recours
  2. 5A_62/201126.07.2011Entretien de la famille · Provisio ad litem · Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 5D_128/201126.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5D_129/201126.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_115/201126.07.2011Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Refus de témoigner
  6. 8C_207/201126.07.2011Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS) · Clôture du cas
  7. 8C_278/201126.07.2011assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  8. 9C_268/201126.07.2011Rente de l'assurance-invalidité · Capacité résiduelle de travail · Droit à une expertise médicale
  9. 9C_407/201126.07.2011Prescription de la créance en dommages-intérêts selon LAVS · caisse de compensation · faillite
  10. 9C_971/201026.07.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Guérison du vice de procédure
  11. 1B_341/201125.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_343/201125.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_26/201125.07.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Retrait préventif du permis de conduire
  14. 2C_431/201025.07.2011Mariage fictif · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  15. 2C_504/201125.07.2011Exigences de motivation · Nullité d'une décision · reconsidération
  16. 2C_584/201125.07.2011Risque de fuite ou de disparition · Proportionnalité
  17. 2C_7/201125.07.2011Autorisation de séjour · Pratique Reneja · Expulsion / renvoi
  18. 4A_244/201125.07.2011Question de droit d'importance fondamentale · Abus de droit · Arbitraire
  19. 4A_396/201125.07.2011Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_446/201125.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4D_47/201125.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_251/201125.07.2011Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  23. 5A_502/201025.07.2011Arbitraire · mesures provisionnelles · Droit de l'entretien
  24. 5A_53/201125.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Rapport (successoral)
  25. 5D_127/201125.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6F_7/201125.07.2011Abweisung des Revisionsgesuchs
  27. 8C_260/201125.07.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · incapacité de travail · taux d'invalidité
  28. 9C_120/201125.07.2011Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  29. 9C_387/201125.07.2011restitution de prestations indûment touchées · Volonté de recourir · Remise de créances en restitution
  30. 9C_415/201125.07.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  31. 9C_752/201025.07.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  32. 1B_230/201122.07.2011conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
  33. 1B_265/201122.07.2011Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement au fond
  34. 1B_359/201122.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1B_364/201122.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_369/201122.07.2011Droit d'être entendu · Plainte pénale et ordonnance de classement · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_268/201122.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  38. 2C_332/201122.07.2011Retard injustifié · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  39. 2C_334/201122.07.2011Retard injustifié · Accélération de la procédure · Droit d'être entendu
  40. 2C_596/201122.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4D_37/201122.07.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 9C_100/201122.07.2011Indemnités journalières d'attente (AI) · Mesures de réadaptation professionnelle · Mesures de réadaptation
  43. 9C_482/201122.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_157/201121.07.2011Droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation
  45. 1C_250/201121.07.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  46. 1C_251/201121.07.2011Droit d'être entendu · Procédure parlementaire communale · Sainte-Croix
  47. 2C_126/201121.07.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 2C_231/201121.07.2011Regroupement familial · Abus de droit · Droit d'être entendu
  49. 2C_428/201121.07.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 2C_524/201121.07.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet