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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2152/2758

Comme norme
  1. 2C_176/201112.09.2011Extinction de l'autorisation d'établissement · Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
  2. 2C_290/201112.09.2011Tentative de soustraction fiscale · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  3. 2C_624/201112.09.2011Détention pour insoumission · République démocratique du Congo · Kinshasa
  4. 2C_651/201112.09.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  5. 2C_682/201112.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_684/201112.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_457/201112.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4D_57/201112.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_447/201112.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 5A_598/201112.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_606/201112.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5D_121/201112.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 6B_145/201112.09.2011Contrainte sexuelle · Expertise des déclarations · Assistance judiciaire
  14. 6B_222/201112.09.2011Plainte pénale · lésions corporelles par négligence · Négligence
  15. 6B_223/201112.09.2011droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_289/201112.09.2011Exigences de motivation du recours · Établissement des faits · Arbitraire
  17. 6B_407/201112.09.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_408/201112.09.2011présomption d'innocence · In dubio pro reo · Arbitraire
  19. 6B_424/201112.09.2011Internement · Libération conditionnelle · présomption d'innocence
  20. 6B_433/201112.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 6B_449/201112.09.2011Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  22. 6B_45/201112.09.2011Indemnisation de l'erreur judiciaire · Arbitraire · présomption d'innocence
  23. 6B_508/201112.09.2011Irrecevabilité
  24. 6B_521/201112.09.2011Libération conditionnelle · Exécution des peines · Kosovo
  25. 9C_1036/201012.09.2011Droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de connexité entre incapacité de travail et invalidité · Moment de la survenance de l'incapacité de travail
  26. 9C_24/201112.09.2011assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Fibromyalgie
  27. 9C_266/201112.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 9C_434/201112.09.2011Compétence · Faits doublement pertinents · Prévoyance professionnelle
  29. 9C_479/201112.09.2011Police de libre passage · Maintien de la prévoyance · Obligation de contracter
  30. 9C_517/201112.09.2011Motifs de révision · reconsidération · Valais
  31. 9C_536/201112.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_549/201112.09.2011Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Nouvelle demande en assurance invalidité · Probabilité prépondérante
  33. 9C_554/201112.09.2011Interprétation du contrat · Contrat sui generis · Dissens latent
  34. 9C_556/201012.09.2011Salaire déterminant au sens de l'AVS · Fonds de bienfaisance patronal · Prestation à caractère discrétionnaire
  35. 9C_880/201012.09.2011Retard injustifié · Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle
  36. 2D_46/201109.09.2011Irrecevabilité manifeste
  37. 5D_154/201109.09.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 9C_418/201109.09.2011Irrecevabilité
  39. 1B_212/201108.09.2011Non-entrée en matière sur plainte pénale · Droit d'être entendu · Qualité de partie plaignante
  40. 1C_225/201108.09.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rapport de service
  41. 1C_488/201008.09.2011Garantie de la situation acquise · Changement d'affectation · Résidence secondaire
  42. 4A_148/201108.09.2011Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_475/201108.09.2011Irrecevabilité manifeste
  44. 5A_308/201108.09.2011Plainte en matière de poursuite · Caractère de décision · Simple renseignement
  45. 5A_600/201108.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure abusive
  46. 5F_4/201108.09.2011Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit au respect de la vie privée · Interdiction de la discrimination
  47. 6B_1008/201008.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Infractions à caractère sexuel
  48. 6B_254/201108.09.2011conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Risque de prescription
  49. 6B_402/201108.09.2011Libération conditionnelle · Appréciation du pronostic · recel
  50. 6B_506/201108.09.2011Obligation de travailler dans l'exécution des peines · Mesure thérapeutique institutionnelle · Sanction disciplinaire