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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2128/2758

Comme norme
  1. 1B_628/201110.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1C_260/201110.11.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Déclarations mensongères ou dissimulation de faits essentiels
  3. 1C_310/201110.11.2011Conformité à la zone · Intérêt public · Accessibilité générale
  4. 2C_431/201110.11.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  5. 2C_478/201110.11.2011Recours en matière de droit public · Provision fiscale · Impôt sur le bénéfice
  6. 2C_859/201110.11.2011Radiation pour disparition de l'intérêt à la protection juridique
  7. 2C_920/201110.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_921/201110.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_164/201110.11.2011Épuisement des voies de recours · Conclusions · Moyen de réforme
  10. 4A_269/201110.11.2011Administration anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 4A_662/201110.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 5A_222/201110.11.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Imputation d'un revenu
  13. 5A_381/201110.11.2011Attribution des droits parentaux · Droit de visite accompagné · entretien de l'enfant
  14. 5A_602/201110.11.2011attribution de la garde · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_781/201110.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5D_147/201110.11.2011Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Compensation
  17. 5D_210/201110.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_212/201110.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_213/201110.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_170/201110.11.2011Droit d'être entendu · Contrainte · Tentative
  21. 6B_341/201110.11.2011Abus de confiance commis dans l'exercice d'une fonction publique · Sursis partiel · Créance compensatrice
  22. 6B_533/201110.11.2011Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  23. 9C_205/201110.11.2011Parallélisme des revenus · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  24. 9C_503/201110.11.2011Assistance judiciaire · Demande de récusation · Droit d'être entendu
  25. 9C_758/201110.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_825/201110.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1B_496/201109.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1B_593/201109.11.2011Droit d'être entendu · Détention provisoire · Consultation du dossier
  29. 2C_461/201109.11.2011Expropriation matérielle · Mesure de police au sens strict · Subvention
  30. 2C_916/201109.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2D_38/201109.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Examen de notaire
  32. 2D_39/201109.11.2011Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Arbitraire dans l'établissement des faits
  33. 4A_356/201109.11.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 4A_390/201109.11.2011Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  35. 4D_59/201109.11.2011Rejet en procédure simplifiée
  36. 5A_587/201109.11.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · ouverture de la faillite
  37. 5A_779/201109.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5D_204/201109.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_552/201109.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_383/201109.11.2011Lien de causalité naturelle · Obligation de prestations de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  41. 8C_416/201109.11.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  42. 8C_943/201009.11.2011taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Clinique Y.
  43. 8C_983/201009.11.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Restitution du salaire dans les rapports de service de droit public
  44. 9C_1047/201009.11.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  45. 9C_142/201109.11.2011Droit d'être entendu · Égalité des armes · Appréciation des preuves
  46. 9C_162/201109.11.2011
  47. 9C_770/201109.11.2011Irrecevabilité manifeste
  48. 9C_92/201109.11.2011Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Trouble somatoforme douloureux
  49. 1B_517/201108.11.2011Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Légitimation du ministère public
  50. 1B_586/201108.11.2011Détention provisoire · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction