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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2171/2758

Comme norme
  1. 5A_397/201114.07.2011Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Autorité parentale
  2. 5A_480/201114.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_1090/201014.07.2011Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Peine d'ensemble
  4. 6B_5/201114.07.2011Obligation de porter la ceinture de sécurité
  5. 6B_962/201014.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  6. 8C_482/201114.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_485/201114.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_486/201114.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_499/201114.07.2011Motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité
  10. 8C_597/201014.07.2011Rapport de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Compétence
  11. 8C_899/201014.07.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  12. 9C_252/201114.07.2011Litige tarifaire · débats publics · Protection des tarifs
  13. 9C_412/201114.07.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  14. 9C_463/201114.07.2011Responsabilité de l'employeur · Exculpation · Droit d'être entendu
  15. 1B_253/201113.07.2011Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Omission de porter secours
  16. 1C_112/201113.07.2011Droit d'être entendu · Formalisme · Arbitraire
  17. 1C_138/201113.07.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Garantie de la propriété
  18. 1C_286/201113.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_58/201113.07.2011Protection contre le bruit dans les établissements publics · Limitation préventive des émissions · Valeurs de planification
  20. 2C_405/201113.07.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 5A_132/201113.07.2011Attribution du droit de garde · Arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 5A_237/201113.07.2011Modification de la contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  23. 5A_307/201113.07.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Grief de violation du droit d'être entendu
  24. 5A_468/201113.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_472/201113.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_476/201113.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_910/201013.07.2011attribution de la garde · Attribution du logement familial · Audition de l'enfant
  28. 5F_6/201113.07.2011Révision · Motif de révision · décision finale
  29. 6B_321/201113.07.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 6B_464/201113.07.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  31. 6B_465/201113.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_166/201113.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Rapport de service de droit public
  33. 8C_287/201113.07.2011Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  34. 8C_437/201113.07.2011assurance-invalidité · Révision de la rente · Comparaison des revenus
  35. 8C_489/201113.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_516/201113.07.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 8C_519/201113.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8F_1/201113.07.2011Irrecevabilité faute de motifs de révision
  39. 9C_248/201113.07.2011Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  40. 9C_492/201113.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_525/201113.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. ATF 137 IV 23012.07.2011Art. 81 LTF , art. 222, 226 al. 5 et art. 388 CPP ; détention provisoire, recours du ministère public contre une décision de mise en liberté rendue par le tribunal des mesures de contrainte. Intérêt juridique du ministère public à déposer un recours contre la décision mettant un
  43. 1B_232/201112.07.2011Détention provisoire · recours en matière pénale · Qualité pour recourir du ministère public
  44. 1B_339/201112.07.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  45. 1B_340/201112.07.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 1B_361/201112.07.2011Devenir sans objet du recours
  47. 1C_178/201112.07.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 1C_33/201112.07.2011Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Nuisances sonores
  49. 2C_418/201112.07.2011Non-entrée en matière pour écriture inconvenante
  50. 4A_127/201112.07.2011Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation · Droit d'être entendu