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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2168/2758

Comme norme
  1. 2C_575/201121.07.2011Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel et pratique
  2. 2C_579/201121.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Genève · Office cantonal de la population
  3. 2C_586/201121.07.2011Droit de séjour après dissolution de la famille · cas de rigueur · Violence conjugale
  4. 2C_594/201121.07.2011Autorisation de droit des étrangers · Autorisation discrétionnaire
  5. 2C_926/201021.07.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée · cas de rigueur
  6. 4A_109/201121.07.2011Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  7. 4A_348/201121.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_126/201121.07.2011Partage successoral · Transaction judiciaire · Contrat de partage successoral
  9. 5A_490/201121.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_491/201121.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_717/201021.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Action en réduction
  12. 5D_123/201121.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5D_124/201121.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5D_125/201121.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5D_126/201121.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5D_53/201121.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 8C_322/201121.07.2011arrêt de renvoi · décision finale · revenu sans invalidité
  18. 8C_545/201121.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_101/201121.07.2011Révision de la rente d'invalidité · reconsidération · Substitution de motifs
  20. 9C_343/201121.07.2011Avance de frais judiciaires · Restitution d'un délai non observé · assurance-invalidité
  21. 9C_420/201121.07.2011Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Réadaptation avant rente
  22. 9C_447/201121.07.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  23. 9C_502/201121.07.2011Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  24. 9C_534/201121.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_91/201121.07.2011allocation pour impotence · Impotence moyenne · Obligation de motiver
  26. 9C_97/201121.07.2011Motif de révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  27. 1B_189/201120.07.2011recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Partie plaignante
  28. 1B_355/201120.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de classement · Procédure pénale
  29. 1B_371/201120.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1B_373/201120.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1B_375/201120.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_155/201120.07.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 1C_308/201120.07.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 1C_437/201020.07.2011Mesures · Droit d'être entendu · Arbitraire
  35. 1C_533/201020.07.2011Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige
  36. 1C_90/201120.07.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  37. 1G_4/201120.07.2011Explication d'un arrêt du Tribunal fédéral
  38. 2C_306/201120.07.2011Regroupement familial · Dissolution de la communauté familiale · Abus de droit
  39. 2C_698/201020.07.2011Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  40. 4A_162/201120.07.2011Arbitrage international · Droit d'être entendu · Principe d'égalité des parties en arbitrage
  41. 4A_165/201120.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_4/201120.07.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit à l'information et à la reddition de comptes · Droit de la société
  43. 5A_488/201120.07.2011Irrecevabilité
  44. 5D_96/201120.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit de passage à pied et en véhicule · Interdiction des faits nouveaux
  45. 8C_280/201120.07.2011Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Établissement des faits
  46. 8C_361/201120.07.2011Déduction sur le salaire de référence · Salaire selon les statistiques · Tabellenlohnabzug
  47. 9C_318/201120.07.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 9C_336/201120.07.2011Notion de décision · Conditions de recevabilité
  49. 9C_866/201020.07.2011Statut de salarié ou d'indépendant · Droit des assurances sociales · Critères de l'activité indépendante
  50. 1B_351/201119.07.2011Obligation de motivation qualifiée · Verspätete Beschwerde · Non-entrée en matière sur la demande de récusation