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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2132/2758

Comme norme
  1. 2C_529/200901.11.2011Abschreibung des Verfahrens
  2. 2C_671/201101.11.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  3. 2C_713/201101.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  4. 2C_858/201101.11.2011Assistance judiciaire · Non-rétroactivité et application des règles de procédure · Genève
  5. 2C_869/201101.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_333/201101.11.2011Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  7. 4A_413/201101.11.2011Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu
  8. 4A_494/201101.11.2011Assistance judiciaire · Action en libération de dette · Erreur essentielle (de base)
  9. 4A_507/201101.11.2011Assistance judiciaire · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Délai de recours
  10. 4A_593/201101.11.2011Arbitraire dans l'application du droit · Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable
  11. 5A_502/201101.11.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 5A_73/201101.11.2011mainlevée · Exigibilité de la créance · Arbitraire dans l'établissement des faits
  13. 5D_190/201101.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5D_191/201101.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5D_192/201101.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5D_193/201101.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5D_194/201101.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_195/201101.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_196/201101.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_567/201101.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_619/201101.11.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  22. ATF 137 V 42431.10.2011Art. 42 LAI et art. 36 ss RAI ; art. 42 ter LAI et art. 37 al. 4 RAI ; art. 17 al. 2 LPGA ; art. 88 bis al. 2 RAI ; examen du droit à l'allocation pour l'impotent qui atteint l'âge de dix-huit ans. L'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être considérée comme la survenance
  23. 1B_511/201131.10.2011Rejet comme manifestement mal fondé
  24. 1B_598/201131.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_184/201131.10.2011Infraction légère à la circulation routière · Infraction moyennement grave en matière de circulation routière · Marche arrière sur autoroute
  26. 1C_314/201131.10.2011Répartition des frais dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Renvoi pour nouvelle répartition des frais · Dépens dans la procédure cantonale
  27. 2C_383/201131.10.2011Protection de la bonne foi · Déduction fiscale · Contribution d'entretien
  28. 2C_493/201131.10.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  29. 2C_725/201031.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Assistance judiciaire
  30. 2C_870/201131.10.2011décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  31. 2C_877/201131.10.2011Irrecevabilité manifeste
  32. 2D_15/201131.10.2011Droit des marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  33. 4A_366/201131.10.2011Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Freezing injunction · Intérêt digne de protection
  34. 4D_43/201131.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 5A_221/201131.10.2011Avis aux débiteurs · Compétence internationale · Mesure d'exécution forcée privilégiée
  36. 5A_268/201131.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Choix du droit applicable · Exigibilité de la créance
  37. 5A_448/201131.10.2011Droit des poursuites et faillites · Recours en matière civile · Notification par publication
  38. 5A_483/201131.10.2011Modification de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Revenu hypothétique
  39. 5A_674/201131.10.2011Enlèvement international d'enfants · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  40. 5A_753/201131.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_657/201131.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_263/201131.10.2011Recours en matière de droit public · Contrats de travail en chaîne · Interdiction de l'arbitraire
  43. 8C_317/201131.10.2011indemnité de chômage · Domicile · Récupération
  44. 9C_395/201131.10.2011allocation pour impotence · Révision d'une prestation durable · Nouveau cas d'assurance
  45. 9C_493/201131.10.2011assurance-invalidité · Moyens auxiliaires · Participation aux frais
  46. 9C_546/201131.10.2011Compétence territoriale · For · Pluralité de défendeurs
  47. 9C_623/201131.10.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  48. 9C_643/201131.10.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 9C_659/201131.10.2011Décision partielle · Décision incidente · Jurisprudence relative à l'art. 93 LTF
  50. 9C_684/201131.10.2011Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure