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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2123/2758

Comme norme
  1. 9C_256/201123.11.2011Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente d'invalidité
  2. 9C_307/201123.11.2011reconsidération · inexactitude manifeste · taux d'invalidité
  3. 9C_357/201123.11.2011Audience publique · Droit d'être entendu · Infirmité congénitale
  4. 9C_778/201123.11.2011Arbitraire (dans la constatation des faits) · Information des assurés (prévoyance professionnelle) · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  5. 9C_779/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. ATF 137 I 37122.11.2011Art. 83 let. a LTF ; art. 6 par. 1 CEDH ; notions d'affaires relevant des relations extérieures et de droit découlant du droit international. Applicabilité de l' art. 83 LTF aux décisions de nature procédurale (consid. 1.1). Une intervention de la Suisse auprès de la Banque des r
  7. ATF 137 III 61422.11.2011Art. 275 et 276 al. 1 CPC , ancien art. 137 al. 1 et 2 CC ; effets des mesures provisionnelles en cas de fin du procès en divorce sans jugement; délimitation des compétences du juge des mesures provisionnelles et du juge des mesures protectrices de l'union conjugale. Si la litisp
  8. 1C_316/201122.11.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  9. 2C_115/201122.11.2011Restitution de prestations injustifiées · reconsidération · Révocation de décisions
  10. 2C_360/201022.11.2011Liberté de conscience et de croyance · Généralité de l'impôt · But fiscal
  11. 2C_504/201022.11.2011Taxation d'office · Obligations de collaboration du contribuable · Non-entrée en matière sur la réclamation
  12. 2C_729/201122.11.2011Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  13. 2C_764/201122.11.2011Recours en matière de droit public · Affaires étrangères · Droit d'accès à un tribunal
  14. 2D_64/201122.11.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  15. 4A_239/201122.11.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  16. 4A_603/201122.11.2011Force de chose jugée · Faits nouveaux · Droit de la responsabilité civile
  17. 4A_683/201022.11.2011Arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  18. 4F_21/201122.11.2011Révision · Compétence du Tribunal fédéral en matière de révision · Faits et moyens de preuve nouveaux
  19. 5A_317/201122.11.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures provisionnelles · obligation d'entretien
  20. 5A_524/201122.11.2011Sursis à la réalisation · Estimation du gage · Défaut de motivation
  21. 5A_643/201122.11.2011Bien de l'enfant · attribution de la garde · mesures provisionnelles
  22. 5A_656/201122.11.2011mesures provisionnelles · droit de garde · Placement de l'enfant
  23. 5A_689/201122.11.2011Mainlevée définitive · Extinction de la dette par paiement · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_749/201122.11.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel et digne de protection · Arbitraire
  25. 5A_799/201122.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_803/201122.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5D_160/201122.11.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  28. 5D_217/201122.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5D_218/201122.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_576/201122.11.2011Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  31. 6B_654/201122.11.2011Assistance judiciaire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  32. 6B_707/201122.11.2011Indemnisation pour les désagréments dans la procédure pénale · Appréciation judiciaire
  33. 8C_1003/201022.11.2011Statu quo sine vel ante · Hernie discale comme conséquence d'accident · Appréciation des rapports médicaux
  34. 8C_548/201122.11.2011Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  35. 8C_715/201122.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_750/201122.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_840/201122.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_203/201122.11.2011Rente d'invalidité · Notion d'invalidité et son évaluation · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 9C_246/201122.11.2011Droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  40. 9C_290/201122.11.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  41. 9C_661/201122.11.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 9C_746/201122.11.2011Recours au Tribunal fédéral · Décision incidente · Préjudice irréparable
  43. 9C_78/201022.11.2011Intérêt digne de protection · Prestation de sortie · Prévoyance professionnelle
  44. 9C_829/201122.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. ATF 137 I 30521.11.2011Recours contre le non-renouvellement de la Commission pour l'égalité entre homme et femme (arrivée à échéance) dans le canton de Zoug. Questions de recevabilité. La décision du parlement cantonal de ne pas renouveler la Commission n'a pas d'effet normatif ou abrogatif; non-entré
  46. ATF 137 V 41721.11.2011Art. 37 al. 2 LAI ; supplément de rente en cas d'invalidité précoce. Par "survenance de l'invalidité" au sens de l' art. 37 al. 2 LAI , il faut comprendre la survenance de l'invalidité déterminante pour ouvrir le droit à la rente (cas d'assurance concernant la rente d'invalidité
  47. ATF 138 III 4421.11.2011Art. 75 (et 114) LTF et art. 265a al. 1 LP ; exception de non-retour à meilleure fortune. Recevabilité du recours au Tribunal fédéral contre la décision prise en procédure sommaire sur le retour à meilleure fortune (consid. 1.3).
  48. 1B_420/201121.11.2011Droit d'être entendu · Représentation et défense · Direction de la procédure
  49. 1B_503/201121.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_425/201121.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait