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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2169/2758

Comme norme
  1. 1B_370/201119.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1C_305/201119.07.2011Entraide judiciaire internationale · Droit d'être entendu · Principe de spécialité
  3. 1C_312/201119.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_124/201119.07.2011Autorisation d'établissement pour le conjoint étranger · Mariage formel · Protection de la vie privée
  5. 2C_491/201119.07.2011Droit d'être entendu · Représentation par avocat dans la procédure administrative · Avance de frais
  6. 2F_12/201119.07.2011Révision · transaction avec quittance pour solde de tout compte · office cantonal des impôts de Zurich
  7. 4A_169/201119.07.2011Charge de motivation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4A_311/201119.07.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  9. 4A_318/201119.07.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 5A_261/201119.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Compétence territoriale
  11. 5A_485/201119.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5F_7/201119.07.2011Révision pour inadvertance · Notification d'une décision
  13. 6B_165/201119.07.2011Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Sursis
  14. 6B_264/201119.07.2011Violation d'une obligation d'entretien · Arbitraire · Minimum vital
  15. 6B_268/201119.07.2011Droit de participer à l'audience · Procédure par défaut · Arbitraire dans l'établissement des faits
  16. 6B_311/201119.07.2011Droit d'être entendu · Viol · Contrainte
  17. 6B_375/201119.07.2011Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Pronostic différentiel
  18. 6B_431/201119.07.2011Rejet dans la mesure où il est entré en matière
  19. 6B_443/201119.07.2011Rejet pour motivation insuffisante
  20. 6B_457/201119.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_72/201119.07.2011Violation d'une obligation d'entretien · Délai de dépôt de la plainte pénale · Imputation des paiements partiels
  22. 6B_866/201019.07.2011Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  23. 6B_867/201019.07.2011Fixation de la peine · Concours d'infractions · Responsabilité restreinte
  24. 6B_92/201119.07.2011Déni de justice formel · Intérêt digne de protection · Mesure thérapeutique institutionnelle
  25. 8C_331/201119.07.2011Frais administratifs imputables des ORP · Directive administrative · Retraite anticipée
  26. 9C_154/201119.07.2011Droit d'être entendu · Reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  27. 9C_239/201119.07.2011Réduction de la rente d'invalidité · Calcul du revenu sans invalidité · Calcul du revenu d'invalide
  28. 9C_476/201119.07.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 9C_512/201119.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_521/201119.07.2011Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
  31. ATF 137 V 31418.07.2011Art. 61 let . d LPGA; art. 28 LAI ; reformatio in pejus dans le cadre d'une décision de renvoi dans un litige en matière de rente d'invalidité. Il convient également d'offrir à la partie recourante la possibilité de retirer son recours, lorsqu'une décision d'octroi de rente (p. e
  32. 1B_322/201118.07.2011recours en matière pénale · Motivation du recours · Assistance judiciaire
  33. 1B_368/201118.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_284/201118.07.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Transmission de renseignements relevant du domaine secret
  35. 1C_504/201018.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Pénurie qualitative de logements · Droit d'être entendu
  36. 2C_253/201018.07.2011Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  37. 2C_267/201118.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_580/201118.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_591/201118.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2F_10/201118.07.2011Révision · Droit d'être entendu · Motifs de révision
  41. 4A_208/201118.07.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 4A_283/201118.07.2011Recevabilité du recours en matière civile · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  43. 4A_291/201118.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_323/201118.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4A_395/201118.07.2011Irrecevabilité pour défaut de conditions de la décision incidente
  46. 4D_29/201118.07.2011Assistance judiciaire · Obligation de motiver la décision · Appréciation anticipée des preuves
  47. 4D_34/201118.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4D_44/201118.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4D_49/201118.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_479/201118.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante