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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2149/2758

Comme norme
  1. 5D_155/201120.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5D_163/201120.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5D_164/201120.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5D_165/201120.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5D_170/201120.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_157/201120.09.2011Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  7. 6B_441/201120.09.2011Défense obligatoire · Nullité d'une décision · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_585/201120.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_622/201120.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_67/201120.09.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Abus de confiance qualifié
  11. 8C_238/201120.09.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  12. 8C_302/201120.09.2011Atteinte à la santé invalidante · Épisode dépressif · Dysfonctionnement somatoforme autonome
  13. 8C_387/201120.09.2011Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Gravité de l'accident
  14. 9C_260/201120.09.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 9C_544/201120.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_700/201119.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_701/201119.09.2011Regroupement familial · reconsidération · Macédoine
  18. 8C_386/201119.09.2011Droit d'être entendu · Substitution de motifs · Révision d'une rente AI (reconsidération)
  19. 8C_392/201119.09.2011Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  20. 8C_593/201119.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_878/201019.09.2011Révision de la rente d'invalidité · Détermination du revenu en cas d'activité indépendante · Obligation de réduire le dommage de l'assuré
  22. 9C_422/201119.09.2011Rente d'invalidité · incapacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
  23. 9C_524/201119.09.2011Radiation du rôle
  24. 9C_557/201119.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_685/201118.09.2011Droit d'être entendu · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire
  26. 2C_691/201118.09.2011Restitution de délai · Avance de frais · Droit d'être entendu
  27. 2C_716/201118.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2D_50/201118.09.2011Procédure d'adjudication
  29. ATF 137 IV 31316.09.2011Art. 173 CP ; art. 16 al. 2 Cst. , art. 10 CEDH ; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévu
  30. 1B_438/201116.09.2011Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire
  31. 1B_450/201116.09.2011Préjudice irréparable · recours en matière pénale · Classement de la plainte pénale
  32. 1C_267/201116.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Droit d'être entendu
  33. 1C_442/201016.09.2011Plan de quartier · Clause esthétique · Arbitraire
  34. 2C_214/201116.09.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  35. 2C_321/201116.09.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 2C_639/201116.09.2011Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Ultima ratio
  37. 2C_677/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_687/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_566/201116.09.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 5A_624/201116.09.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 5D_161/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5D_162/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_143/201116.09.2011Arbitraire dans la constatation des faits · Diffamation · Allégation de fait / jugement de valeur
  44. 6B_144/201116.09.2011Confiscation de valeurs patrimoniales d'organisations criminelles · Organisation criminelle · présomption d'innocence
  45. 6B_247/201116.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Kosovo
  46. 6B_294/201116.09.2011Association de malfaiteurs · Fixation de la peine · Principe de célérité
  47. 6B_317/201116.09.2011lésions corporelles par négligence · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Violation du devoir de prudence
  48. 6B_328/201116.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Preuve par indices
  49. 6B_344/201116.09.2011Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  50. 6B_440/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante