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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2150/2758

Comme norme
  1. 6B_460/201116.09.2011Traitement ambulatoire · Établissement des faits · Arbitraire
  2. 6B_869/201016.09.2011Qualité de victime · Recours en matière pénale · Consentement du patient
  3. 8C_191/201116.09.2011Traitement médical · Clôture du cas · Rente
  4. 8C_405/201116.09.2011Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  5. 8C_544/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_574/201116.09.2011Décision sur la recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Charge de la preuve pour la recevabilité
  7. 9C_393/201116.09.2011Notification des décisions administratives dans un contexte international · Objet du litige · Respect du délai
  8. 9C_405/201116.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 9C_511/201116.09.2011Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Invalidité
  10. 9C_570/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_621/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_63/201116.09.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  13. 9C_630/201116.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_810/201016.09.2011assurance-invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS · Indépendance des centres d'expertise médicale
  15. 1B_406/201115.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_428/201115.09.2011durée de la détention · Proportionnalité de la détention · présomption d'innocence
  17. 1B_439/201115.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1B_461/201115.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_118/201115.09.2011autonomie communale · Zone à bâtir de faible importance illicite · Plan d'aménagement de détail privé
  20. 1C_243/201115.09.2011Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Droit de vote des Suisses de l'étranger
  21. 5A_616/201115.09.2011Privation de liberté à des fins d'assistance
  22. 5A_619/201115.09.2011Caractère manifestement mal fondé du recours
  23. 5A_625/201115.09.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 6B_421/201115.09.2011Appel en matière pénale · recours en matière pénale · Constatation manifestement inexacte des faits
  25. 8C_289/201115.09.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  26. 8C_376/201115.09.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  27. 8C_404/201115.09.2011Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  28. 8C_427/201115.09.2011Notion d'invalidité · Comparaison des revenus · Révision de la rente
  29. 8C_603/201115.09.2011Radiation du rôle
  30. 9C_185/201115.09.2011reconsidération · Restitution · Fonds de bien-être
  31. 9C_194/201115.09.2011Recours pour déni de justice · récusation · Décision
  32. 9C_408/201115.09.2011Recours manifestement fondé
  33. 9C_453/201115.09.2011Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi comme condition de remise · Obligation d'annoncer les changements
  34. 9C_576/201115.09.2011Non-entrée en matière faute de réunir les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF
  35. 9C_596/201115.09.2011Motivation suffisante du recours · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  36. 9C_633/201115.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_634/201115.09.2011Irrecevabilité
  38. 9C_635/201115.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_636/201115.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. ATF 137 V 38314.09.2011Art. 20a al. 1 let. a et art. 49 al. 2 ch. 3 LPP ; bénéficiaires de prestations pour survivants. Il est fondamentalement permis aux institutions de prévoyance - dans les limites des principes de l'égalité de traitement et de l'interdiction de discrimination - de circonscrire le c
  41. 1B_105/201114.09.2011Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  42. 1B_293/201114.09.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de tenir le dossier
  43. 1B_423/201114.09.2011recours en matière pénale · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  44. 1B_424/201114.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  45. 1B_430/201114.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_437/201114.09.2011Proportionnalité · présomption d'innocence · Procédure pénale applicable aux mineurs
  47. 1C_116/201114.09.2011Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de célérité
  48. 1C_377/201114.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_385/201114.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_192/201114.09.2011