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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2164/2758

Comme norme
  1. 6B_171/201108.08.2011Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Appel
  2. 6B_312/201108.08.2011Qualité pour recourir · Arbitraire · Dol éventuel
  3. 6B_316/201108.08.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Épuisement des instances · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  4. 6B_64/201108.08.2011Plainte pénale · Délit continu · Infraction continue
  5. 6B_986/201008.08.2011Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  6. 9C_12/201108.08.2011Salaire déterminant · Institution de prévoyance patronale en faveur du personnel · Obligation de cotiser
  7. 9C_291/201108.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_324/201108.08.2011Délai supplémentaire pour améliorer le recours · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  9. 9C_385/201108.08.2011violation du droit d'être entendu · Remboursement des cotisations AVS · Assistance judiciaire
  10. 9C_573/201008.08.2011Décision incidente · recevabilité du recours · Libre appréciation des preuves
  11. 9C_574/201008.08.2011Décision préjudicielle et incidente · Composition régulière du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  12. ATF 137 III 38005.08.2011Art. 93 al. 1 let. a LTF ; recours au Tribunal fédéral contre une décision incidente. Notion de préjudice irréparable. La question de savoir si un tel préjudice existe s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure
  13. 1B_381/201105.08.2011Détention pour des motifs de sûreté · Principe de célérité · Libération de la détention
  14. 1B_385/201105.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_395/201105.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_352/201105.08.2011Non-entrée en matière pour défaut de qualité pour recourir
  17. 5A_233/201105.08.2011Préjudice irréparable · Conciliation · Décision incidente
  18. 5A_247/201005.08.2011entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Devenir sans objet du recours
  19. 5A_407/201105.08.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Fribourg
  20. 6B_177/201105.08.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_27/201105.08.2011Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Autorité de l'arrêt de renvoi
  22. 6B_79/201105.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  23. 8C_727/201005.08.2011Droit d'être entendu · Proportionnalité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 8G_4/201105.08.2011Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral
  25. 9C_112/201105.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Obligation de renseigner de l'assureur
  26. 9C_423/201105.08.2011Trouble somatoforme douloureux · Neurasthénie · Rente d'invalidité
  27. 9C_436/201105.08.2011Droit d'être entendu · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  28. 9C_65/201105.08.2011Compétence territoriale · reconsidération · Obligation de motiver
  29. 4A_131/201104.08.2011Abus de droit · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  30. 4A_384/201104.08.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_386/201104.08.2011Immunité des Etats · Immunité diplomatique · Renonciation à l'immunité
  32. 4A_388/201104.08.2011Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  33. 4A_392/201104.08.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 5D_131/201104.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_511/201104.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_561/201104.08.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 8C_583/201004.08.2011Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de gain
  38. 9C_1055/201004.08.2011Activité lucrative indépendante · Simple administration de biens · Commanditaire
  39. 9C_926/201004.08.2011Versement direct des rentes rétroactives de l'assurance-invalidité · Incessibilité des prestations d'assurance sociale · Cession de prestations rétroactives
  40. 9C_927/201004.08.2011Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Salaire déterminant
  41. 1B_374/201103.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  42. 1C_321/201103.08.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
  43. 2C_610/201103.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_636/201003.08.2011Regroupement familial · Risque de récidive · Règle des deux ans
  45. 2D_5/201103.08.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi · Admission provisoire
  46. 4A_213/201103.08.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 4A_243/201103.08.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 4A_259/201103.08.2011Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Condition dans le contrat · Contrat de vente du 29 juillet 2004
  49. 4A_363/201103.08.2011Contestation du congé d'un bail à loyer · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  50. 4F_13/201103.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante