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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 280/2758

Comme norme
  1. 6B_480/202420.11.2024Rétorsion · Injure · Arbitraire dans l'établissement des faits
  2. 6B_499/202420.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Procédure pénale administrative
  3. 6B_692/202420.11.2024Lésions corporelles graves par négligence · Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_695/202420.11.2024Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  5. 6B_711/202420.11.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Interdiction de la reformatio in peius
  6. 6B_728/202420.11.2024Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_847/202420.11.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 6B_903/202420.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 7B_107/202320.11.2024Non-entrée en matière et classement (procédure pénale) · Principe in dubio pro duriore · Obligation de procéder à une enquête effective
  10. 7B_1071/202420.11.2024Régularité de la privation de liberté au sens de l'art. 5 CEDH · Mesure thérapeutique · Assistance judiciaire
  11. 7B_1192/202420.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 7B_711/202420.11.2024Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Notes personnelles et correspondance
  13. 8C_356/202420.11.2024Obligation de prester de l'assureur-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  14. 8C_389/202420.11.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Enquête sur la structure des salaires
  15. 8C_581/202420.11.2024Défaut de motivation · Critique appellatoire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  16. 8C_583/202420.11.2024Restitution de l'effet suspensif
  17. 8C_595/202420.11.2024Exigence de motivation du recours · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  18. 8C_596/202420.11.2024Irrecevabilité manifeste
  19. 8C_613/202420.11.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_652/202320.11.2024Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  21. 9C_265/202420.11.2024Domicile fiscal · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  22. 9C_615/202420.11.2024décision finale · Décision partielle · Décision préjudicielle
  23. 9C_765/202320.11.2024Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Écart par rapport à l'expertise judiciaire
  24. 9F_21/202420.11.2024Révision · Inadvertance · Conditions de recevabilité
  25. 4A_421/202319.11.2024Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation et principe d'invocation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  26. 4A_471/202419.11.2024Irrecevabilité du recours contre une décision incidente faute de préjudice irréparable · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4D_123/202419.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4D_156/202419.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4D_162/202419.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4F_19/202419.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_571/202419.11.2024Recours en matière civile · Indignité successorale · Force de chose jugée
  32. 5A_691/202419.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Garanties de procédure
  33. 5A_695/202419.11.2024Abus de droit · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  34. 5A_748/202419.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_760/202419.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Force de chose jugée
  36. 6B_64/202419.11.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  37. 6B_788/202419.11.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 7B_1019/202419.11.2024recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure pénale
  39. 7B_1035/202419.11.2024Détention provisoire · recours en matière pénale · Risque simple de récidive
  40. 7B_1036/202419.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 7B_1142/202419.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Fiction de la notification
  42. 7B_1150/202419.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 7B_742/202419.11.2024récusation · recours en matière pénale · Défaut de motivation
  44. 7F_36/202419.11.2024Révision · Inadvertance · Signature du mémoire de recours
  45. 7F_39/202419.11.2024Révision · Exigences de motivation · Assistance judiciaire
  46. 8C_126/202419.11.2024Supplément pour soins intensifs · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  47. 8C_455/202419.11.2024Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  48. 8C_633/202419.11.2024Motivation insuffisante · Lausanne · canton de Vaud
  49. 9C_207/202419.11.2024Principe de l'encaissement · Certitude de la créance · Méthode de l'exigibilité
  50. 9C_420/202319.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Distribution dissimulée de bénéfices