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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 296/2758
Comme norme- 1C_361/202308.10.2024Constatation de faits manifestement inexacte · Antenne de téléphonie mobile · Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)
- 1C_362/202308.10.2024Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Protection de la nature et du paysage
- 1C_527/202308.10.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Clause d'esthétique · Antenne de téléphonie mobile
- 1C_542/202308.10.2024Recours en matière de droit public · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile · Clause esthétique
- 1C_574/202408.10.2024Qualité pour recourir · Action populaire · Autorisation de construire et protection des arbres
- 1C_648/202308.10.2024Acquisition de la nationalité suisse · Perte de la nationalité suisse par forclusion · Lacune législative
- 2C_183/202308.10.2024Droit de demeurer après cessation de l'activité économique · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_481/202408.10.2024Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Avance de frais
- 2C_648/202308.10.2024Regroupement familial · Indépendance de l'aide sociale · Vie familiale
- 4A_203/202408.10.2024Exigences de motivation · Principe de la motivation stricte · Contrôle des faits
- 4A_415/202408.10.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_459/202408.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_516/202308.10.2024Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits et arbitraire · Obligation de motivation et principe d'invocation
- 4A_617/202308.10.2024Résiliation abusive · Devoir d'égards envers les employés âgés · Droit d'être entendu
- 4D_116/202408.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_535/202408.10.2024Droit d'être entendu · Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant
- 5A_589/202408.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_591/202408.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_648/202408.10.2024entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Obligation de faire des efforts particuliers
- 5A_668/202408.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_827/202308.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · entretien de l'enfant
- 5F_25/202408.10.2024Révision
- 6B_469/202408.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles simples · dommages à la propriété
- 6B_627/202408.10.2024Expulsion · Clause de rigueur · Protection de la vie familiale
- 7B_684/202308.10.2024Classement de la procédure pénale pour cause de décès du prévenu · Décès du prévenu comme obstacle à la procédure · Force de chose jugée du jugement de première instance
- 7B_889/202408.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_920/202408.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_933/202408.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_206/202408.10.2024Adéquance au sens du droit des accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_413/202408.10.2024position assimilable à celle d'un employeur · indemnité de chômage · Actionnaire minoritaire
- 8C_425/202408.10.2024Assurance-chômage · Délai-cadre
- 9C_305/202408.10.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_355/202408.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_549/202408.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Compensation de créances de droit public · impôt anticipé
- 1C_174/202407.10.2024Droit d'être entendu · Protection contre les congés · Principe de proportionnalité
- 1C_487/202307.10.2024Autonomie communale · Légitimation pour recourir d'une commune · Classification des voies publiques
- 1C_571/202207.10.2024Qualité pour recourir · Constatation inexacte des faits · Plan directeur cantonal
- 5A_119/202407.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_436/202407.10.2024Protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 5A_667/202407.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_41/202407.10.2024Prolongation de délai · Irrecevabilité des conclusions nouvelles · Obligation de recourir à un avocat devant le Tribunal fédéral
- 5D_42/202407.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_110/202407.10.2024Diffamation · Honneur et réputation professionnelle · Droit d'être entendu
- 6B_1164/202307.10.2024Droit d'être entendu · Renvoi à la motivation de l'autorité précédente · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_208/202407.10.2024Gestion déloyale · Contrainte · Qualité pour recourir
- 6B_76/202407.10.2024Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Interdiction de la reformatio in pejus · Critique appellatoire
- 7B_888/202407.10.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de droit public exclusive
- 1C_634/202204.10.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques en matière de protection de la nature et du patrimoine · Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels
- 4A_401/202404.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_405/202404.10.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais