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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 316/2758

Comme norme
  1. 6B_250/202413.08.2024Indemnité pour frais de défense · Devoir de collaboration du prévenu · Renonciation à l'indemnisation
  2. 6B_290/202413.08.2024Répartition des frais en procédure de recours · Gain de cause et défaite · Pouvoir d'appréciation dans la répartition des frais
  3. 6B_464/202413.08.2024Prolongation du traitement stationnaire · Libération conditionnelle · Proportionnalité
  4. 6F_12/202413.08.2024Non-entrée en matière sur la demande de révision faute de motif de révision
  5. 7F_47/202413.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. ATF 151 II 6812.08.2024Art. 120 al. 2 LTF ; art. 20 de l'ordonnance du 22 août 1967 relative à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source, anciennement dénommée ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt; art. 57 s. LIA; recevabilité de l'action d'un canton contre la Confédération
  7. 1C_212/202312.08.2024Recours en matière de droit public · Conditions du recours contre une décision de renvoi · Admissibilité d'antennes de téléphonie mobile hors zone à bâtir
  8. 1C_293/202412.08.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  9. 1C_459/202312.08.2024permis de construire · Installation de téléphonie mobile · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1D_1/202312.08.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_370/202412.08.2024mesures provisionnelles · Grief de violation constitutionnelle · Obligation de motiver
  12. 2C_372/202412.08.2024
  13. 4A_29/202312.08.2024Valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des instances
  14. 4A_583/202312.08.2024Contestation du loyer initial · Loyer abusif · Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier
  15. 5A_151/202412.08.2024Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_189/202412.08.2024Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Déni de justice
  17. 5A_37/202412.08.2024Interprétation du testament · Exécuteur testamentaire · Arbitraire
  18. 5A_374/202412.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_398/202412.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_401/202412.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_410/202412.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_506/202412.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_94/202412.08.2024Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_1337/202312.08.2024Conditions de recevabilité · Exigences de motivation · Établissement des faits
  25. 6B_237/202412.08.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  26. 6B_358/202412.08.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  27. 7B_499/202412.08.2024Préjudice juridique · Décision incidente · Perquisition
  28. 7B_604/202412.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 7B_633/202312.08.2024Défense d'office · Défense de choix · Défense obligatoire
  30. 7B_783/202412.08.2024Libération de la détention · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  31. 7B_837/202312.08.2024Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  32. 8C_355/202412.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_75/202412.08.2024appel en cause · Droit d'être entendu · Télétravail
  34. 9C_100/202412.08.2024Vraisemblance de l'aggravation de l'état de santé · reconsidération · Révision procédurale
  35. 9C_234/202412.08.2024Utilité publique et exonération fiscale · Cercle de bénéficiaires ouvert · Buts lucratifs (exclusion de l'utilité publique)
  36. 9C_262/202412.08.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Commerce professionnel d'immeubles
  37. 9C_263/202412.08.2024Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Distinction entre gestion de fortune privée et activité lucrative indépendante · Arbitraire dans l'établissement des faits
  38. 9C_264/202412.08.2024Bénéfice provenant de la vente d'immeubles · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
  39. 9C_341/202412.08.2024Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité · Droit d'être entendu
  40. 9C_548/202312.08.2024Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Présomption naturelle du maintien du domicile
  41. 9C_583/202312.08.2024Soustraction d'impôt · Faute · Dol éventuel
  42. 9C_65/202412.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie · Procédure en matière d'assurances sociales
  43. 9C_8/202412.08.2024Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 9E_1/202312.08.2024Action directe · Subsidiarité de l'action par rapport au recours · Imputation forfaitaire d'impôt
  45. 9G_3/202412.08.2024Rectification d'un arrêt
  46. 7B_690/202409.08.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 8C_134/202409.08.2024Intérêt digne de protection · Appréciation des preuves et force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_43/202409.08.2024Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  49. 1C_147/202408.08.2024Droits politiques · Initiative populaire · Invalidation partielle d'une initiative
  50. 1C_17/202408.08.2024Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Principe de proportionnalité