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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 302/2758

Comme norme
  1. 6B_1359/202323.09.2024Procédure par défaut · Procédure pénale · Retrait de l'appel
  2. 6B_156/202423.09.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrainte sexuelle · Viol
  3. 6B_180/202423.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_568/202423.09.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 7B_686/202323.09.2024Actes exécutés pour un État étranger · Principe de légalité en droit pénal · Exigence de précision
  6. 7B_788/202423.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 7B_800/202423.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 7B_809/202423.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 7B_834/202423.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 7B_838/202423.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 7B_861/202423.09.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 7B_873/202423.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 7B_907/202423.09.2024Risque de fuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 9C_228/202423.09.2024Recours en matière de droit public · Dispositions irréversibles · Rappel de cotisations de sécurité sociale
  15. 9C_376/202423.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_44/202423.09.2024Révision de la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Revenu sans invalidité
  17. 9C_47/202423.09.2024
  18. 9C_595/202323.09.2024Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Automatisme de la reprise
  19. 9D_13/202423.09.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Remise des frais
  20. 9F_22/202323.09.2024Examen des délais de révision · Irrecevabilité pour cause de dépassement de délai · Révision
  21. 1C_265/202420.09.2024Droit d'être entendu · Droit à un tribunal composé régulièrement · Droit à une audience publique
  22. 1C_421/202320.09.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_518/202320.09.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · protection contre le bruit
  24. 1C_522/202420.09.2024Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  25. 1C_534/202420.09.2024Non-entrée en matière faute d'existence d'un cas particulièrement important
  26. 1C_89/202420.09.2024Interdiction de l'arbitraire · zone réservée · permis de construire
  27. 2C_248/202320.09.2024Intérêt digne de protection · Conditions de recevabilité · Objet du litige
  28. 4A_115/202420.09.2024Recours en matière civile · Procédure de conciliation · Qualité de partie
  29. 4A_431/202420.09.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 4A_433/202420.09.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 4A_434/202420.09.2024Non-entrée en matière faute de conditions de recours
  32. 4A_529/202320.09.2024Causalité · Volonté réelle et commune · Modification du contrat
  33. 4A_590/202320.09.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 6B_1362/202320.09.2024droit à la confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  35. 6B_486/202420.09.2024prescription · Principe de non-rétroactivité · Lex mitior
  36. 6B_570/202420.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_579/202420.09.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 6B_582/202420.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_593/202420.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 7B_420/202320.09.2024Indemnisation pour détention injustifiée · Imputation de la détention avant jugement · Directive retour
  41. 7B_636/202420.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 7B_823/202320.09.2024Irrecevabilité faute de préjudice irréparable
  43. 7B_981/202420.09.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Entraide active
  44. 1C_115/202419.09.2024Référendum facultatif · Contrôle abstrait des normes · Droits politiques
  45. 1C_426/202319.09.2024Initiative populaire · Interprétation des initiatives · Proportionnalité
  46. 1F_19/202419.09.2024Révision · Vrai moyen nouveau · Faux moyen nouveau
  47. 2C_447/202419.09.2024Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  48. 4D_134/202419.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_298/202419.09.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
  50. 5A_299/202419.09.2024Action en constatation de l'inexistence de la dette (art. 85 LP) · Exception de sursis · Extinction par compensation