FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 317/2758

Comme norme
  1. 1C_353/202408.08.2024Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Voisin
  2. 1C_391/202308.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  3. 1C_423/202408.08.2024Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  4. 1C_448/202408.08.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Irrecevabilité
  5. 1C_95/202408.08.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Constatation des faits
  6. 2C_165/202408.08.2024Séjour provisoire durant la procédure · reconsidération · Droit d'être entendu
  7. 2C_483/202308.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Violation des droits de la personnalité
  8. 2C_691/202308.08.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Jurisprudence Star · récusation
  9. 2C_95/202408.08.2024Réexamen en droit des étrangers · Regroupement familial · Garde alternée
  10. 4A_355/202408.08.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_473/202408.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_1271/202308.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_450/202408.08.2024Diffamation · Allégation attentatoire à l'honneur · Preuve de la vérité
  14. 6B_58/202408.08.2024Homicide par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  15. 6B_918/202308.08.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  16. 7B_467/202308.08.2024Récusation des experts · Expertise sur pièces · Capacité de discernement
  17. 7B_802/202408.08.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 8C_106/202408.08.2024Question de fait · Maxime d'office · Méthode de calcul extraordinaire
  19. 8C_34/202408.08.2024Non-entrée en matière sur nouvelle demande auprès de l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Révision de la rente d'invalidité
  20. 8C_511/202308.08.2024Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  21. 8C_678/202308.08.2024Caractère manifestement mal fondé du recours
  22. 8C_688/202308.08.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  23. 8C_76/202408.08.2024Nouvelle demande · Vraisemblance · Ordonnance de non-entrée en matière
  24. 8C_88/202308.08.2024Recours en matière de droit public · Révision · Assistance judiciaire
  25. 9C_67/202408.08.2024Taxe sur la valeur ajoutée · Imputation des prestations en matière de TVA · Représentation directe et indirecte en droit de la TVA
  26. 9F_10/202408.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. ATF 151 II 10107.08.2024Art. 5 al. 3, art. 42 al. 1, art. 44 al. 1 et 2, art. 46 al. 1, art. 128, art. 196 ch. 13 Cst. ; art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 LTF ; art. 2 al. 1 CC ; art. 102, art. 104-106, art. 108, art. 160, art. 196 et 197 LIFD ; au sujet de la répétition lorsqu'un canton réclame l'impôt fé
  28. 1C_382/202407.08.2024Recours contre le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale · Validité des votations · Liberté de vote
  29. 1C_419/202307.08.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Condition suspensive
  30. 1C_446/202407.08.2024Déni de justice · Épuisement des voies de recours · Neyruz
  31. 2C_174/202407.08.2024Recours en matière de droit public · Élimination d'un étudiant universitaire · Juste motif d'absence (droit cantonal)
  32. 4A_34/202407.08.2024Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Entscheid infra petita
  33. 5A_344/202407.08.2024Placement à des fins d'assistance · Mesures ambulatoires (protection de l'enfant et de l'adulte)
  34. 5A_368/202407.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_390/202407.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_407/202407.08.2024Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  37. 5A_485/202407.08.2024Exigences de motivation · Recours en matière de poursuite pour dettes · Minimum vital
  38. 5A_497/202407.08.2024Qualité pour recourir · Pouvoir de représentation dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Exigences de motivation du recours
  39. 5A_498/202407.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_499/202407.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_625/202307.08.2024Garde alternée · entretien de l'enfant · Interdiction des novas devant le Tribunal fédéral
  42. 5A_9/202407.08.2024Droit de superficie / servitude · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Liberté de la propriété
  43. 6B_1048/202307.08.2024Appréciation arbitraire des preuves et établissement des faits · Lésions corporelles simples · Assistance judiciaire
  44. 6B_1149/202307.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Devoir de diligence
  45. 6B_1192/202307.08.2024Principe in dubio pro reo · Déclarations de la victime · Violence domestique
  46. 6B_1370/202307.08.2024Dol éventuel · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  47. 6B_1378/202307.08.2024Droit d'être entendu · Équité de la procédure · présomption d'innocence
  48. 6B_286/202407.08.2024Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Volonté de suivre une mesure
  49. 6B_320/202407.08.2024Motivation du recours · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  50. 6B_423/202407.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence