FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 271/2758

Comme norme
  1. 1C_645/202310.12.2024Démolition hors zone à bâtir · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  2. 1C_661/202410.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1C_690/202410.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_74/202410.12.2024Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Droit de la construction et de l'aménagement
  5. 1C_93/202410.12.2024Recours en matière de droit public · permis de construire · Autorisation exceptionnelle en matière de construction
  6. 2C_464/202410.12.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit de séjour
  7. 2C_500/202410.12.2024Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale et privée · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_594/202310.12.2024Recours en matière de droit public · Subvention · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_263/202410.12.2024Qualité de partie · Changement de parti · Contrat de bail
  10. 4A_376/202410.12.2024Avance de frais · Préjudice irréparable · Indigence
  11. 4A_51/202410.12.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Formalisme excessif
  12. 4A_560/202410.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4D_106/202410.12.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 4D_183/202410.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire en procédure d'appel
  15. 5A_331/202410.12.2024Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · principe d'allégation
  16. 6B_587/202410.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_891/202410.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 7B_1086/202410.12.2024Irrecevabilité
  19. 7B_1101/202410.12.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 7B_588/202310.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 7B_622/202410.12.2024Qualité pour recourir · trust · Séquestre conservatoire
  22. 7B_75/202310.12.2024Classement de la procédure pénale · Traite d'êtres humains · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  23. 7F_60/202410.12.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 8C_577/202310.12.2024Évaluation de l'invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité · Obligation de clarification préjudiciaire
  25. 8C_702/202410.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_703/202410.12.2024Irrecevabilité manifeste
  27. 8C_713/202410.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_718/202410.12.2024Irrecevabilité du recours dans la procédure simplifiée
  29. 9C_378/202410.12.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  30. 9C_663/202410.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9D_15/202410.12.2024demande de récusation · Prorogation de délai · Assistance judiciaire
  32. 1C_100/202409.12.2024Liberté économique · Principe de la séparation des zones constructibles et non constructibles · Planification positive
  33. 1C_123/202409.12.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation pendant le temps d'essai
  34. 1C_177/202409.12.2024Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge impartial (art. 30 al. 1 Cst.) · Motifs de récusation
  35. 1C_198/202409.12.2024Autorisation de construire pour accès et utilisation du toit · Interdiction de l'arbitraire · Étage de toit et superstructures de toit
  36. 1C_205/202409.12.2024Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Exigences de motivation du recours
  37. 1C_261/202309.12.2024Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Nullité des décisions
  38. 1C_307/202309.12.2024Recours en matière de droit public · Ordonnance du Conseil fédéral · Principe de précaution
  39. 1C_387/202409.12.2024Procédure de récusation · Prévention · Composition du tribunal
  40. 1C_41/202409.12.2024Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_43/202409.12.2024autonomie communale · Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote
  42. 1C_490/202409.12.2024Validité des initiatives populaires · Initiative populaire · Transports publics gratuits
  43. 1C_623/202209.12.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Qualité pour recourir de l'OFEV
  44. 1C_663/202409.12.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Exigences de motivation · Abus d'autorité
  45. 1C_678/202309.12.2024Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Réparation des violations de procédure
  46. 1C_689/202409.12.2024Irrecevabilité manifeste
  47. 2C_151/202309.12.2024Examen au fond du renvoi en droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  48. 2C_438/202309.12.2024Recours en matière de droit public · Expulsion et renvoi · Ordre public
  49. 4A_632/202409.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4D_178/202409.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante