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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 293/2758

Comme norme
  1. 8C_582/202416.10.2024Décision incidente · Contestation d'une ordonnance d'expertise · Récusation d'un expert
  2. 8C_601/202416.10.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  3. 9C_478/202416.10.2024Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Respect du délai
  4. 9C_500/202316.10.2024Déductibilité des frais d'entretien d'immeubles privés · principe de périodicité · Acomptes
  5. 9C_532/202316.10.2024Changement de parti · Objet du litige · Droit d'être entendu
  6. 1C_24/202315.10.2024Principe de précaution · Protection contre les immissions · Valeur limite de l'installation
  7. 1C_635/202315.10.2024Retrait d'un permis de conduire étranger · Droit d'être entendu · Infraction grave à la circulation routière
  8. 2C_205/202415.10.2024Liberté économique · Appréciation des preuves · Proportionnalité
  9. 2C_259/202415.10.2024Violences conjugales · Arbitraire dans l'établissement des faits · Regroupement familial
  10. 2C_395/202415.10.2024Détention administrative en vue du renvoi · Principe de non-refoulement · Expulsion
  11. 2C_502/202415.10.2024Déni de justice · Intérêt actuel
  12. 2C_527/202315.10.2024Gratuité de l'école obligatoire · Prise en charge des frais de transport scolaire · Chemin de l'école
  13. 2C_69/202315.10.2024Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  14. 2C_72/202315.10.2024Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  15. 4A_509/202415.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_581/202315.10.2024Conservation des preuves · Décision incidente · Préjudice irréparable
  17. 4D_119/202415.10.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_1222/202315.10.2024Droit d'être entendu · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants · Taux de pureté de la cocaïne
  19. 6B_592/202415.10.2024Délai supplémentaire · Assistance judiciaire · Irrecevabilité
  20. 6F_21/202415.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 7B_1055/202415.10.2024Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 7B_119/202315.10.2024Droit d'être entendu · Révision de la procédure pénale · Nullité de l'ordonnance pénale
  23. 7B_783/202315.10.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  24. 7B_852/202415.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 7B_953/202415.10.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Proche de la victime · Homicide par négligence
  26. 8C_284/202415.10.2024Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · CEMEDEX
  27. 8C_590/202315.10.2024Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Clarification approfondie des possibilités professionnelles
  28. 9C_395/202415.10.2024Responsabilité de l'employeur · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Activité lucrative dépendante
  29. 9C_448/202415.10.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation des recours
  30. 9C_563/202415.10.2024Remise d'impôt · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  31. 9C_703/202315.10.2024Recours en matière de droit public · recevabilité · Forme et contenu du mémoire de recours
  32. 1C_123/202314.10.2024Recours en matière de droit public · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  33. 1C_347/202414.10.2024Droit à la consultation du dossier · Documents internes à l'administration · Droit d'être entendu
  34. 1C_369/202414.10.2024Droits politiques · Explications de vote · Intérêt actuel et pratique
  35. 1C_469/202314.10.2024Loi sur les résidences secondaires · Contournement de l'interdiction des résidences secondaires · Utilisation à titre de résidence principale
  36. 2C_492/202414.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_497/202414.10.2024Motivation du recours
  38. 5A_158/202414.10.2024Nullité d'une décision · Compétence de l'autorité de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  39. 5A_359/202414.10.2024Droit d'être entendu · Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  40. 5A_500/202414.10.2024
  41. 5A_682/202414.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5F_26/202414.10.2024Révision · récusation · Assistance judiciaire
  43. 5F_27/202414.10.2024Recours abusif · Révision
  44. 5F_28/202414.10.2024Abweisung des Revisionsgesuchs
  45. 7B_1003/202414.10.2024Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Risque de collusion
  46. 7B_644/202414.10.2024Libération conditionnelle · Interdiction de l'arbitraire · problème de dépendance
  47. 7B_847/202414.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 7B_922/202414.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 7B_923/202414.10.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 8C_242/202414.10.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas