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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 267/2758

Comme norme
  1. 1C_611/202419.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1C_722/202419.12.2024Annulation et renvoi · Conditions de recevabilité · Droit de la planification, zone à planifier
  3. 1C_723/202419.12.2024Recours en matière de droit public · Irrecevabilité du recours · Décision finale et décision partielle
  4. 2C_102/202419.12.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  5. 7B_1123/202419.12.2024Exigences de motivation du recours · Récusation et refus de magistrats · Griefs
  6. 7B_1248/202419.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 7B_1265/202419.12.2024Non-entrée en matière faute d'objet de recours admissible
  8. 7B_1282/202419.12.2024recours en matière pénale · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  9. 7B_1287/202419.12.2024Détention pour des motifs de sûreté · Sauf-conduit · Risque de fuite
  10. 7B_679/202419.12.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 8C_281/202419.12.2024reconsidération · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Qualité d'employeur
  12. 8C_349/202419.12.2024Procédure administrative · Assurance-accidents · Droit d'être entendu
  13. 8C_462/202419.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_470/202419.12.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
  15. 8C_63/202419.12.2024Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  16. 8F_14/202419.12.2024Révision · Nova au sens impropre · Nova au sens propre
  17. 9C_173/202419.12.2024Domicile fiscal des personnes physiques · Assujettissement illimité à l'impôt · Transfert de domicile
  18. 9C_361/202419.12.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir
  19. 9C_681/202419.12.2024Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Noves allégations et moyens de preuve
  20. 9D_17/202419.12.2024Remise d'impôt · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public
  21. 9F_20/202419.12.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. ATF 151 III 33618.12.2024Ancien art. 697e al. 2, art. 697g al. 2 CO ; art. 93 LTF ; examen spécial; procédure d'épuration; décision incidente; cognition du Tribunal fédéral. La décision par laquelle l'instance précédente rejette une demande de la société visant à soustraire à la consultation certains pas
  23. 2C_483/202418.12.2024Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Nouvel examen après la fin du séjour
  24. 2C_554/202418.12.2024Autorisation de frontalier · Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_556/202418.12.2024Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de succursale
  26. 4A_436/202418.12.2024Mainlevée définitive · Mainlevée provisoire · Mainlevée en cas de réalisation du gage
  27. 4A_527/202418.12.2024Enquête spéciale · Procédure de mise au net · Secret commercial
  28. 4A_672/202418.12.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 4D_176/202418.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_609/202318.12.2024Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Arbitraire
  31. 5A_981/202318.12.2024Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5D_57/202418.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 7B_1131/202418.12.2024Exigences de motivation pour la qualité pour recourir (art. 42 LTF) · Déni de justice formel (droit d'être entendu) · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  34. 7B_1263/202418.12.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  35. 7F_68/202418.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_201/202418.12.2024Autorité de la chose jugée de l'arrêt du Tribunal fédéral · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  37. 8C_261/202418.12.2024Rente de veuve pour conjoint divorcé · Preuve de l'obligation d'entretien · Reconnaissance des jugements étrangers de divorce
  38. 8C_297/202418.12.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Cause occasionnelle ou fortuite
  39. 8C_322/202418.12.2024Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  40. 8C_538/202418.12.2024Droit à une audience publique · Mal fondé manifeste comme exception au droit à une audience publique · violation du droit d'être entendu
  41. 8C_740/202418.12.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 8C_741/202418.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8F_15/202418.12.2024Révision · Irrecevabilité
  44. 1C_144/202417.12.2024permis de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_173/202417.12.2024Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Maxime inquisitoire
  46. 1C_705/202417.12.2024Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  47. 1C_720/202417.12.2024Motivation insuffisante · Consultation du dossier · Protection des données
  48. 2C_626/202417.12.2024Préjudice irréparable · Avance de frais · mesures provisionnelles
  49. 4A_137/202317.12.2024Contrat d'entreprise · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_284/202417.12.2024Résiliation ordinaire pour caractère insupportable du maintien du bail · Évacuation · Assistance judiciaire