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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 276/2758

Comme norme
  1. 7B_1057/202429.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  2. 7B_1076/202429.11.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 7B_1124/202429.11.2024Risque simple de récidive · Risque de récidive qualifié · Substitution des motifs de détention
  4. 7B_1157/202429.11.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Mesures thérapeutiques institutionnelles
  5. 7B_1164/202429.11.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 7B_269/202329.11.2024Consultation du dossier · Préjudice irréparable · conditions de recevabilité du recours en matière pénale
  7. 7B_692/202329.11.2024Changement de défenseur d'office · Qualité pour recourir · Défense d'office
  8. 7B_769/202429.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Litispendance et autorité de la chose jugée des prétentions civiles · conditions de recevabilité du recours en matière pénale
  9. 7B_782/202329.11.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 7B_921/202429.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 7F_40/202429.11.2024Révision · Assistance judiciaire
  12. 8C_331/202429.11.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  13. 8C_337/202429.11.2024Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Caractère soudain de l'atteinte
  14. ATF 151 III 26128.11.2024Art. 285 et 4 CC ; répartition de l'excédent lors du calcul de la contribution d'entretien de l'enfant selon la méthode concrète en deux étapes. Principes applicables à la répartition de l'excédent calculé selon la méthode concrète en deux étapes, en particulier limitation de la
  15. 1C_340/202428.11.2024Décision sur la recevabilité du recours · Protection de la nature et du paysage · Recours contre une décision incidente
  16. 2C_589/202428.11.2024Autorisation de séjour UE/AELE · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales
  17. 4D_173/202428.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_243/202428.11.2024Assistance judiciaire · Avance de frais de procès · Affaires de protection de l'union conjugale
  19. 5A_694/202428.11.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 5A_920/202328.11.2024entretien de l'enfant · répartition de l'excédent · Arbitraire
  21. 5D_58/202428.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_1285/202328.11.2024Défense d'office · Droit à la traduction · Principe de la bonne foi en procédure
  23. 7B_1025/202428.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 7B_627/202428.11.2024Procédure de levée de scellés · Secret professionnel · Protection de la sphère privée
  25. 7B_963/202428.11.2024Récusation d'un magistrat · Droit à un tribunal impartial · Apparence de prévention
  26. 8C_269/202428.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Question du statut · Appréciation des preuves
  27. 8F_10/202428.11.2024Restitution de délai · Révision · Présomption de distribution de l'avis de retrait
  28. 9C_221/202428.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de la surprise · Objet du litige
  29. 9C_296/202428.11.2024Recours des autorités · Intérêt digne de protection · Jonction de procédures
  30. 9C_337/202428.11.2024Non-entrée en matière faute d'adresse de notification en Suisse
  31. 9C_363/202428.11.2024Conditions de recevabilité · décision finale · recours joint
  32. ATF 151 II 28927.11.2024Art. 29 al. 1 et 2, art. 29a Cst. ; art. 49 PA ; art. 37 LTAF ; art. 79 al. 2 LTVA 2009; pouvoir d'examen du Tribunal administratif fédéral, lorsque celui-ci doit examiner une décision sur réclamation de l'AFC en matière de TVA, qui repose sur une évaluation approximative des élé
  33. ATF 151 II 44227.11.2024Art. 89 al. 2 let. a LTF ; qualité pour recourir de l'Administration fédérale des contributions (AFC). L'AFC dispose de la qualité pour recourir au sens de l' art. 89 al. 2 let. a LTF pour contester le raisonnement du Tribunal administratif fédéral, qui a considéré que le barème
  34. ATF 151 IV 6527.11.2024Art. 77b al. 1 let. b CP ; semi-détention; notion de travail. La notion de travail au sens de l' art. 77b al. 1 let. b CP comprend aussi bien les activités salariées que les activités indépendantes. Dans tous les cas, une activité rémunérée est exigée. Délimitation par rapport à
  35. 1C_275/202227.11.2024Recours en matière de droit public · Expropriation matérielle · Décision incidente
  36. 4D_108/202427.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  37. 4D_148/202427.11.2024Irrecevabilité · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_125/202427.11.2024Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_263/202427.11.2024Droit d'être entendu · entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien
  40. 5A_339/202427.11.2024Recours en matière civile · Établissement d'une curatelle sur des mineurs · Mise en danger du bien de l'enfant
  41. 5A_359/202327.11.2024Modification des contributions d'entretien · Caput controversum · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel
  42. 5A_810/202427.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5F_29/202427.11.2024Irrecevabilité de la demande de révision
  44. 6B_262/202427.11.2024Escroquerie · Faux dans les titres · Astuce
  45. 6B_584/202427.11.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  46. 6B_621/202427.11.2024Menaces · Partenaire de vie au sens de l'art. 180 al. 2 let. b CP · Arbitraire dans l'établissement des faits
  47. 6B_686/202427.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Qualité de détenteur comme indice de l'auteur
  48. 6B_693/202427.11.2024Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Caractère professionnel
  49. 6B_757/202427.11.2024Défaut de motivation
  50. 6B_915/202427.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante