FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 311/2758

Comme norme
  1. 4D_114/202429.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_207/202429.08.2024Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  3. 5A_245/202429.08.2024Non-divulgation d'une poursuite · Reprise de dette · Moment du paiement de la créance
  4. 5A_354/202329.08.2024Modification de la contribution d'entretien · Revenu hypothétique · Appréciation des preuves
  5. 5A_379/202329.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant
  6. 5D_2/202429.08.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 8C_397/202429.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  8. 8C_97/202429.08.2024Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Fardeau de la preuve de l'assuré
  9. 9C_396/202429.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_480/202229.08.2024surindemnisation · allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs
  11. 2C_202/202328.08.2024Autorisation de séjour · Communauté conjugale · Volonté de mener une vie commune
  12. 2C_871/202228.08.2024Exigence de diversité · Liberté de vote · Autonomie programmatique
  13. 4A_340/202428.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_525/202328.08.2024Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Changement de circonstances · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_580/202328.08.2024Qualité pour recourir en droit de la protection de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 5A_894/202328.08.2024attribution de la garde · Droit aux relations personnelles · Garde alternée
  17. 6B_483/202428.08.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 6B_49/202228.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Obligation de motiver
  19. 6B_519/202428.08.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 7B_26/202328.08.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · présomption d'innocence
  21. 7B_69/202228.08.2024Indemnisation du prévenu · Délégation de la poursuite pénale à l'étranger · Dévolution des sûretés (art. 240 CPP)
  22. 7B_753/202428.08.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  23. 7B_81/202328.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du prévenu · Responsabilité causale de l'État
  24. 7B_935/202328.08.2024Défense d'office · Défense obligatoire · Affaire de peu d'importance
  25. 7B_94/202328.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  26. 8C_219/202428.08.2024Réduction des prestations en espèces dans l'assurance-accidents · Notion de rixe (participation à une bagarre) · Lien de causalité entre la participation à une rixe et le dommage
  27. 8C_334/202428.08.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 8C_335/202428.08.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 8C_771/202328.08.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · droit intertemporel
  30. 8C_816/202328.08.2024Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  31. 1C_556/202327.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Mesure provisionnelle
  32. 2C_464/202327.08.2024Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance durable et importante à l'aide sociale · Principe de proportionnalité
  33. 2C_629/202327.08.2024Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
  34. 2C_65/202427.08.2024Regroupement familial / droit de séjour pour raisons familiales · Révocation et prolongation des autorisations de séjour · Assistance judiciaire
  35. 4A_297/202427.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_105/202427.08.2024Irrecevabilité de l'appel · Notification internationale · Domaine de notification à l'étranger
  37. 5A_187/202427.08.2024Nullité de la poursuite · Droit d'être entendu · Plainte en matière de poursuite
  38. 5A_361/202427.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_489/202427.08.2024Recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Compétence internationale
  40. 5A_533/202427.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_950/202327.08.2024Frais de justice · Décision d'appréciation · Arbitraire
  42. 7B_214/202227.08.2024Principe de la légalité · Infraction à la LEp (art. 83 al. 1 let. c LEp) · Fixation de la peine
  43. 7B_461/202427.08.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Consultation du dossier
  44. 7B_676/202427.08.2024Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Proportionnalité des mesures
  45. 7B_699/202427.08.2024Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  46. 7B_765/202427.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 7B_817/202427.08.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  48. 7B_822/202327.08.2024Procédure d'appel écrite · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  49. 7B_886/202327.08.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves
  50. 7B_93/202227.08.2024Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · Secret professionnel