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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 289/2758

Comme norme
  1. 8C_567/202429.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_599/202429.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 9C_261/202429.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 9C_404/202429.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 9C_566/202429.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_582/202429.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_496/202228.10.2024permis de construire · Droit d'être entendu · principe de coordination
  8. 1C_559/202228.10.2024Jonction de causes · Recours en matière de droit public · autonomie communale
  9. 5A_147/202428.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_257/202428.10.2024Modification d'une décision de mesures protectrices de l'union conjugale · Droit de visite accompagné · Bien de l'enfant
  11. 6B_1346/202328.10.2024Principe de l'accusation · Comportement fautif après un accident · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire
  12. 6B_773/202428.10.2024Critique appellatoire · Capacité de prendre part aux débats · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 7F_45/202428.10.2024Révision · Motifs de révision · Délai de révision
  14. 8C_166/202428.10.2024Recours en matière de droit public · revenu d'invalide · Tabellenlohnabzug
  15. 8C_251/202428.10.2024Révision de la rente · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  16. 8C_69/202428.10.2024Répartition des frais dans la procédure cantonale · Indemnité de partie · Retrait du recours
  17. 8C_81/202428.10.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  18. 9C_165/202428.10.2024Exonération fiscale des entreprises d'utilité publique · Utilité publique · Désintéressement
  19. 9C_545/202428.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_565/202428.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_217/202425.10.2024Recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Alternativbegründung
  22. 1C_613/202425.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1C_82/202425.10.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Anonymisation des pièces pénales
  24. 2C_519/202425.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4A_444/202425.10.2024Compétence internationale · Faits doublement pertinents · Action en constatation négative
  26. 4A_503/202425.10.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 5A_567/202425.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_69/202425.10.2024Action en bornage · Action en constatation de propriété · Obligation de motiver
  29. 5A_697/202425.10.2024Mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Défaut de motivation
  30. 5A_711/202425.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_715/202425.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5D_31/202425.10.2024Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Protection de la personnalité
  33. 5D_32/202425.10.2024Assistance judiciaire · Atteinte à la personnalité · Indemnité pour tort moral
  34. 7B_1000/202425.10.2024Avis de recherche et d'arrestation · Suspension des délais · mesures provisionnelles
  35. 7B_1002/202425.10.2024Demande de récusation · Prévention · Assistance judiciaire
  36. 7B_1140/202425.10.2024Préjudice irréparable · Décision incidente · Irrecevabilité
  37. 7B_215/202225.10.2024Droit à un procès équitable · Procédure écrite en appel · Principe d'immédiateté
  38. 7B_513/202425.10.2024Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
  39. 7B_717/202425.10.2024Non-entrée en matière pour prolixité excessive
  40. 7B_723/202425.10.2024Critique appellatoire · Surveillance électronique · Obligation de motiver
  41. 7B_730/202325.10.2024Sursis partiel · Pronostic de récidive · Arbitraire
  42. 7B_763/202325.10.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Cas grave d'infraction à la loi sur les stupéfiants
  43. 9C_456/202425.10.2024Violation intentionnelle d'obligations de procédure · Motifs justificatifs · Double sanction des époux
  44. 9C_457/202425.10.2024Amende fiscale pour violation d'obligations procédurales · Légitime défense · État de nécessité
  45. 9C_482/202425.10.2024Prestation de service électronique · Assujettissement à la TVA · Exécution automatisée sans intervention humaine essentielle
  46. ATF 151 V 21924.10.2024Art. 15 al. 2 LPP en relation avec l' art. 12 let . j et k OPP 2; art. 104 s. CO; taux d'intérêt moratoire. Si le règlement de prévoyance ne contient aucune disposition relative au taux d'intérêt moratoire déterminant dans le temps, les principes généraux du droit intertemporel s
  47. 1C_199/202424.10.2024Dépens et indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 1C_551/202424.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 1C_575/202324.10.2024Droit d'être entendu · Déni de justice · Formalisme excessif
  50. 1C_76/202324.10.2024Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable