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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 310/2758

Comme norme
  1. 5A_541/202402.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_548/202402.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_549/202402.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_552/202402.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_556/202402.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_820/202302.09.2024mesures provisionnelles · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Arbitraire
  7. 7B_853/202402.09.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 7B_882/202402.09.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 7B_899/202402.09.2024Arbitraire · Défenseur d'office · Récusation
  10. 7B_914/202402.09.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  11. 8C_158/202402.09.2024Aptitude au placement (assurance-chômage) · Arbitraire
  12. 8C_273/202402.09.2024Révision · Irrecevabilité · Effet réformateur
  13. 8C_291/202402.09.2024Valeur probante · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit applicable
  14. 8C_415/202402.09.2024Radiation du rôle
  15. 8C_416/202402.09.2024Radiation du rôle
  16. 8C_428/202402.09.2024Irrecevabilité manifeste
  17. 8C_644/202302.09.2024Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Comparaison des revenus
  18. 8C_779/202302.09.2024Assistance judiciaire gratuite · Nécessité de la représentation par avocat · Droit à l'indemnité de chômage
  19. 8C_780/202302.09.2024indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Convention d'Istanbul
  20. 9C_442/202402.09.2024Assistance judiciaire · Décision incidente · Obligation de motiver
  21. 1C_283/202430.08.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption de tromperie (annulation de la naturalisation)
  22. 5A_502/202430.08.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  23. 5A_518/202430.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Saisie · Opposition
  24. 5A_546/202430.08.2024Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_333/202430.08.2024Obligation de motiver · présomption d'innocence · Sursis à l'exécution de la peine
  26. 6B_352/202430.08.2024Faits et moyens de preuve nouveaux · Expulsion · Clause de rigueur
  27. 6B_548/202330.08.2024Fixation de la peine · Pouvoir d'appréciation du juge du fond · Pornographie enfantine
  28. 7B_488/202430.08.2024Scellé et levée des scellés · Principe de proportionnalité · Protection de la sphère privée
  29. 7B_858/202430.08.2024Demande de mise en liberté · Demande de prolongation de la détention · Droit intertemporel
  30. 8C_132/202430.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Revenu d'insertion
  31. 8C_71/202430.08.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 9C_237/202430.08.2024Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt · Principe de célérité
  33. 9C_596/202330.08.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Indemnité de prise en charge
  34. 9C_729/202330.08.2024Taxation d'office · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 9C_730/202330.08.2024Taxation d'office · Non-entrée en matière sur la réclamation · Droit d'être entendu
  36. 1C_26/202429.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Objet du litige
  37. 1C_414/202229.08.2024Assujettissement à l'autorisation de construire · Procédure de bagatelle · Modification d'installation
  38. 1C_473/202429.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bussigny
  39. 2C_184/202429.08.2024Regroupement familial · Intégration · Droit au respect de la vie privée et familiale
  40. 2C_241/202429.08.2024Perte du permis d'établissement · Présence physique minimale en Suisse · Constatation inexacte des faits
  41. 2C_243/202429.08.2024Droit public du notariat · Secret professionnel du notaire · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_366/202429.08.2024Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Communauté conjugale
  43. 2C_371/202429.08.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Relations personnelles d'une intensité particulière
  44. 2C_454/202329.08.2024Regroupement familial · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  45. 2C_550/202329.08.2024Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Principe de proportionnalité
  46. 2C_579/202329.08.2024Confidentialité des pourparlers transactionnels · Procédure disciplinaire contre un avocat · Droit d'être entendu
  47. 2C_639/202329.08.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au mariage
  48. 2C_682/202329.08.2024Publicité et transparence de la surveillance des marchés financiers · Principe de proportionnalité · Pesée des intérêts
  49. 2C_921/202229.08.2024Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel et pratique
  50. 2E_3/202229.08.2024Responsabilité de l'État · Violation des devoirs de fonction · Illégalité