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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 278/2758

Comme norme
  1. 9C_473/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_552/202426.11.2024Non-entrée en matière faute de recours valable
  3. 9C_614/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_636/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. ATF 151 II 53325.11.2024Art. 29a, art. 191 al. 3 Cst. ; art. 82 let. a, art. 83 let . l LTF; de la recevabilité et de l'irrecevabilité du recours dans le domaine des questions douanières. La perception des droits de douane est effectuée selon le genre, l'état et le poids brut de la marchandise importée.
  6. ATF 151 V 16925.11.2024Art. 5 al. 1 let . c et art. 13 al. 2 LPtra (en vigueur depuis le 1 er juillet 2021); prestations transitoires pour chômeurs âgés; conditions du droit aux prestations transitoires; renonciation à des valeurs patrimoniales; interprétation. Une prestation de libre passage déjà vers
  7. 1C_253/202325.11.2024Obligation de planifier · Arbitraire · Réglementation de la circulation routière
  8. 1C_526/202425.11.2024Recours en matière de droit public · Recours pour déni de justice · Retrait préventif du permis de conduire
  9. 1C_645/202425.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_555/202425.11.2024Autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  11. 2C_565/202425.11.2024Admission sur le marché du travail des diplômés des hautes écoles (art. 21 al. 3 LEI) · Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public
  12. 2C_571/202425.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée · Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 4A_489/202425.11.2024Recours en matière civile · Intérêt digne de protection · Établissement des faits
  14. 4A_573/202425.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4D_151/202425.11.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 5A_696/202425.11.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 6B_679/202425.11.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  18. 6G_3/202425.11.2024Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral
  19. 7B_1056/202425.11.2024recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Congé de détention
  20. 7B_1103/202425.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation des recours
  21. 7B_1136/202425.11.2024récusation · Participation répétée · Préoccupation préalable
  22. 7B_1155/202425.11.2024Nichteintreten wegen querulatorischer Beschwerde
  23. 7B_1162/202425.11.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  24. 7B_1206/202425.11.2024Droit d'être entendu · Assistance judiciaire en procédure pénale · Irrecevabilité
  25. 7B_489/202325.11.2024Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  26. 7B_656/202425.11.2024Préjudice irréparable · Décision incidente · Déni de justice formel
  27. 7B_939/202425.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 7B_940/202425.11.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 8C_110/202425.11.2024Prestations de pont pour les chômeurs âgés · Seuil de fortune · Fortune abandonnée
  30. 8C_307/202425.11.2024Gain intermédiaire · Maxime inquisitoire · Vraisemblance prépondérante
  31. 8C_36/202425.11.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Indemnités journalières de l'AI · Discrimination directe
  32. 8C_436/202425.11.2024Critique appellatoire · Irrecevabilité · Constatation manifestement inexacte des faits
  33. 8C_557/202425.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_96/202425.11.2024
  35. 9C_168/202325.11.2024Restructuration au sens de l'art. 61 al. 3 LIFD · exonération fiscale · Restructuration
  36. 9C_244/202425.11.2024Nouvelle demande · Incapacité de gain · Invalidité
  37. 9C_3/202425.11.2024Recours en matière de droit public · Grief tarifaire · Grief de droit
  38. 9C_511/202325.11.2024Soustraction d'impôt · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Rappel d'impôt
  39. 9C_592/202425.11.2024Exigence de motivation · Irrecevabilité (recours) · Conditions de recevabilité
  40. 9C_594/202425.11.2024Responsabilité de l'institution de prévoyance · Droit d'être entendu · Arbitraire
  41. 9C_611/202425.11.2024Restitution de délai · Exigences de motivation du recours
  42. 9C_654/202425.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_269/202422.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Demande de reconsidération · décision d'irrecevabilité
  44. 1C_524/202322.11.2024Droit d'être entendu · Pesée des intérêts · Classement en zone à bâtir
  45. 1C_646/202422.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1D_5/202422.11.2024Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4A_548/202422.11.2024Irrecevabilité pour tardiveté
  48. 4A_577/202322.11.2024Compétence du tribunal · Assurance complémentaire à l'assurance-maladie · Nature de l'action
  49. 5A_13/202422.11.2024Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Capacité de discernement
  50. 5A_670/202422.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante