LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 313/2758
Comme norme- 1C_336/202422.08.2024Intérêt actuel et pratique · Droits politiques · Devenir sans objet du recours
- 1C_438/202422.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_466/202422.08.2024Non-entrée en matière faute d'objet de recours admissible
- 1C_484/202422.08.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1C_485/202422.08.2024
- 1C_486/202422.08.2024Exigences de motivation · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 1C_588/202322.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 1C_668/202322.08.2024Indépendance judiciaire · Administration de la justice · Garantie de l'accès au juge
- 4A_151/202422.08.2024Mainlevée définitive · Pouvoir d'examen du juge de la mainlevée · Créance conditionnelle résolutoire
- 4A_29/202422.08.2024Exigences de motivation · Établissement des faits · Réclamation du défaut
- 4A_352/202422.08.2024Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 4A_390/202422.08.2024Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
- 4G_2/202422.08.2024Explication et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Dispositif incomplet · Renvoi à l'autorité précédente
- 5A_525/202422.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_526/202422.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_527/202422.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_840/202322.08.2024entretien de l'enfant · Modification d'un jugement de divorce · Constatation de fait arbitraire
- 6B_920/202322.08.2024Droit de confrontation · Droit de participation · Inexploitabilité des preuves
- 7B_675/202422.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_804/202422.08.2024Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Risque de récidive
- 7B_815/202422.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_677/202322.08.2024Nouvelle demande · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_184/202422.08.2024Principe de non-rétroactivité · Principe de périodicité · Déduction des frais d'investissements pour économiser l'énergie
- 9C_319/202422.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_605/202322.08.2024Lien matériel dans la prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9D_11/202422.08.2024Remise d'impôt · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
- 1C_287/202321.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Effet dévolutif
- 2C_376/202421.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_384/202421.08.2024Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Droit de séjour après dissolution du mariage selon l'art. 50 LEI · Interdiction de discrimination selon l'art. 2 ALCP
- 4A_117/202421.08.2024Qualification d'un contrat de travail · Interprétation du contrat · Lien de subordination
- 5A_506/202321.08.2024Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Russie
- 5A_530/202421.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1070/202321.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements
- 6B_1086/202321.08.2024Infraction de mise en danger abstraite · Mise en danger de la santé de nombreuses personnes · Cocaïne
- 6B_183/202421.08.2024Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
- 7B_268/202321.08.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_733/202321.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
- 7B_886/202421.08.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- ATF 150 III 38520.08.2024Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 296 al. 1 CPC ; divorce; autorité parentale; portée du droit d'être entendu et de la maxime inquisitoire illimitée en cas de renvoi par le Tribunal fédéral d'une affaire concernant des enfants. Si des questions concernant les enfants se posent, la maxime
- 1C_343/202320.08.2024Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Légitimation active
- 1C_414/202420.08.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_387/202420.08.2024Droit d'être entendu · irrecevabilité du recours
- 2C_91/202420.08.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Séjour provisoire durant la procédure
- 2F_12/202420.08.2024Révision · Force de chose jugée
- 4A_148/202420.08.2024Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Consortium nécessaire
- 4A_20/202420.08.2024Mesure provisionnelle · Simulation · Blocage du registre foncier
- 4A_255/202420.08.2024Résiliation abusive du bail à loyer · Prolongation du bail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_274/202420.08.2024Garantie pour les défauts de l'ouvrage · Résiliation du contrat · Réduction du prix
- 4A_295/202420.08.2024Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur · fardeau de la preuve
- 4A_30/202420.08.2024assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Inefficacité suspensive de la vente d'immeuble · Condition de droit