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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 312/2758

Comme norme
  1. 7F_35/202427.08.2024Révision · récusation · Jonction de procédures
  2. 9C_212/202427.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_80/202427.08.2024Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Marché équilibré de l'emploi
  4. 1C_348/202426.08.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Séquestre · Proportionnalité
  5. 1C_399/202426.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1F_14/202426.08.2024Révision · Droit d'être entendu
  7. 2C_363/202426.08.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 2C_396/202426.08.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 2C_398/202426.08.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  10. 4A_17/202426.08.2024Droit des poursuites et faillites · Recours en matière civile · Exigences de motivation d'un recours
  11. 4A_267/202426.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_317/202426.08.2024Principe de la bonne foi · Validité de l'autorisation de procéder · Dispense de l'audience de conciliation
  13. 4A_432/202426.08.2024Irrecevabilité
  14. 4A_542/202326.08.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Maxime de disposition
  15. 5A_513/202426.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_521/202426.08.2024Assistance judiciaire · Procédure simplifiée · Adjudication dans l'exécution forcée
  17. 5A_522/202426.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_524/202426.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_529/202426.08.2024Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Liberté économique
  20. 5A_60/202426.08.2024Assistance judiciaire · Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Exigences de motivation
  21. 6B_561/202426.08.2024présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  22. 6B_580/202426.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_75/202426.08.2024recours en matière pénale · Mise en danger de la vie tentée · Expulsion
  24. 7B_466/202326.08.2024Expulsion · Obstacle à l'exécution · Droit d'être entendu
  25. 7B_641/202426.08.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 7B_689/202326.08.2024Fouille clandestine · Enquête préliminaire de police · Provocation policière
  27. 7B_714/202426.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 7B_766/202426.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 7B_900/202326.08.2024Surveillance secrète · Découverte fortuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  30. 7B_913/202326.08.2024Demande de récusation pour cause de partialité · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
  31. 9C_299/202326.08.2024Droit de mutation · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  32. 9C_321/202326.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit de mutation · Berne
  33. 9C_322/202326.08.2024Droit de mutation · Interdiction de l'arbitraire · Exonération fiscale pour logement occupé par le propriétaire
  34. 1C_336/202323.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  35. 1C_493/202423.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_522/202323.08.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_639/202223.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet du litige
  38. 2C_375/202423.08.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  39. 2C_386/202423.08.2024Obligation de motiver · décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_474/202423.08.2024Arbitraire · Garde de l'enfant · mesures provisionnelles
  41. 7B_235/202423.08.2024Droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu · Défense d'office
  42. 7B_459/202323.08.2024Indemnisation pour détention · Droit d'être entendu · Détention illicite
  43. 7B_810/202423.08.2024Détention pour risques de réitération · Arbitraire dans la constatation des faits · Forts soupçons de commission d'une infraction
  44. 8C_130/202423.08.2024Non-entrée en matière sur une demande en constatation faute d'intérêt digne de protection
  45. 9C_122/202323.08.2024Contrôle de l'économicité · Surfacturation médicale · Restitution de prestations
  46. 9C_142/202423.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Taxation plus élevée
  47. 9C_144/202423.08.2024Droit d'être entendu · Droit de la preuve / Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  48. 9F_14/202423.08.2024Révision au Tribunal fédéral · Caractère manifestement mal fondé du recours · Droit d'être entendu
  49. ATF 151 I 9322.08.2024Art. 29a et 30 al. 1 Cst. ; art. 86 al. 1 let . d et al. 2 LTF; § 42 let . c ch. 1 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives du canton de Zurich du 24 mai 1959; exigences posées aux autorités précédant le Tribunal fédéral dans le domaine de l'administration. Da
  50. ATF 151 III 4522.08.2024Art. 51 al. 4 LTF ; valeur litigieuse en cas de mainlevée pour des contributions d'entretien; pas de capitalisation. Les contributions d'entretien futures ne sont pas encore exigibles et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une requête de mainlevée. Par conséquent, seul le montant