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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 277/2758

Comme norme
  1. 7B_1195/202427.11.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Proportionnalité de la durée de la détention
  2. 7B_25/202427.11.2024Conditions de recevabilité · Inexploitabilité des preuves · Droit d'être entendu
  3. 7B_357/202427.11.2024Détention injustifiée · Détention excessive · Indemnité pour tort moral
  4. 7B_751/202427.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  5. 7B_903/202427.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 7B_958/202427.11.2024Semi-détention · Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir
  7. 8C_4/202427.11.2024Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Comparaison des revenus
  8. 8C_460/202427.11.2024Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 8C_558/202327.11.2024Troubles psychiques consécutifs à un accident sans déficit organique objectivable · Coup du lapin / lésion équivalente · Hyperacousie
  10. 8C_605/202427.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_698/202327.11.2024reconsidération · Examen du rapport de causalité adéquate · Assurance-accidents
  12. 8C_83/202427.11.2024Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  13. 9C_19/202427.11.2024Qualité pour recourir · Jonction de procédures · Redevance radio-télévision
  14. 9C_302/202427.11.2024Recours en matière de droit public · Procédure simplifiée · Obligation de motiver
  15. 9C_706/202327.11.2024Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations de rente
  16. 1C_273/202426.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  17. 1C_352/202426.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés
  18. 1C_445/202426.11.2024Recours en matière de droit public · Nullité des décisions · Devenir sans objet de la procédure
  19. 1C_493/202326.11.2024Droit d'accès en matière de protection des données · Autodétermination en matière d'informations · Pesée des intérêts
  20. 1C_615/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_625/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1C_626/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1C_627/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_628/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_629/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1C_630/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_541/202326.11.2024Protection des animaux · Principe de légalité · Exécution par substitution
  28. 2C_64/202326.11.2024Recours en matière de droit public · Interdiction des cartels · Abus de position dominante
  29. 2F_15/202426.11.2024Restitution de délai · Avance de frais · Empêchement non fautif
  30. 4A_397/202426.11.2024Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  31. 4A_468/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 4A_487/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_513/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4D_168/202426.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4D_169/202426.11.2024Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours
  36. 5A_164/202426.11.2024Protection de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Interdiction de la reformatio in peius
  37. 6B_177/202426.11.2024Morphoanalyse des traces de sang · Liberté de la preuve en procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_319/202426.11.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Déclarations de la victime
  39. 6B_349/202426.11.2024Empêchement d'accomplir un acte officiel · Libre expression de la volonté / manifestation pacifique · Simple refus d'obtempérer
  40. 6B_355/202426.11.2024Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  41. 6B_549/202426.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  42. 6B_893/202426.11.2024Exigence de motivation du recours · Appréciation arbitraire des preuves / constatation des faits · Droit d'être entendu
  43. 6F_19/202426.11.2024Révision · Procédure de récusation · Droit d'être entendu
  44. 8C_120/202426.11.2024Orientation professionnelle selon l'art. 15 LAI · Prise en charge des frais de séjour en institution · Principe de la bonne foi dans l'interprétation des conclusions
  45. 8C_151/202426.11.2024Domicile de soutien · Placement de l'enfant · Caractère durable du placement
  46. 8C_205/202426.11.2024Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Liaison des organes PC à la fixation de l'invalidité par l'assurance-invalidité · Obligation de réduire le dommage dans le droit des PC
  47. 8C_584/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Constatation de faits manifestement inexacte
  48. 8C_585/202426.11.2024
  49. 8C_660/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_119/202426.11.2024Restitution de délai · Motif d'empêchement · fardeau de la preuve