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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 269/2758

Comme norme
  1. 5A_854/202416.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_855/202416.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_89/202416.12.2024Partage successoral · recours joint · principe d'allégation
  4. 5F_38/202416.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_408/202416.12.2024Retrait de l'opposition · Procédure de l'amende d'ordre · Droit d'être entendu
  6. 6B_906/202416.12.2024Restitution de délai · Défaut de motivation · Irrecevabilité du recours
  7. 7B_1023/202416.12.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 7B_1113/202416.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 7B_1163/202416.12.2024Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Expertise psychiatrique forensique
  10. 7B_1172/202416.12.2024Détention provisoire · Risque simple de récidive · Risque de collusion
  11. 7B_1243/202416.12.2024Libération de la détention · Détention provisoire · Compétence territoriale en procédure pénale
  12. 7B_1251/202416.12.2024Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  13. 7B_1274/202416.12.2024Qualité de tiers lésé (procédure pénale) · séquestre de valeurs patrimoniales · Droit d'être entendu
  14. 7B_1293/202416.12.2024Libération de la détention · Exigence de célérité en matière de détention · Détention excessive
  15. 7B_792/202316.12.2024recours en matière pénale · épuisement des instances cantonales · Droit d'être entendu
  16. 7B_813/202416.12.2024Levée des scellés · Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat
  17. 7B_836/202416.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation du recours · Prétentions civiles
  18. 7B_904/202416.12.2024récusation · Impartialité · Police
  19. 7B_948/202316.12.2024Qualité pour recourir du ministère public · Travail d'intérêt général · Exécution des peines
  20. 7B_951/202416.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation des droits de partie équivalant à un déni de justice formel
  21. 7F_55/202416.12.2024demande de révision · Demande de récusation · Abus de procédure
  22. 7F_65/202416.12.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 7F_67/202416.12.2024récusation · Révision · reconsidération
  24. 8C_320/202416.12.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_431/202416.12.2024Nouvelle demande · Vraisemblance · assurance-invalidité
  26. 8C_55/202416.12.2024Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  27. 8C_591/202416.12.2024Radiation du rôle
  28. 8C_622/202416.12.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 8C_774/202316.12.2024Rente d'invalidité · Développement continu de l'AI · droit intertemporel
  30. 9C_268/202416.12.2024Impôt sur la fortune · Impôt subséquent · Partage successoral
  31. 9C_273/202416.12.2024Qualité pour procéder dans la procédure de rappel d'impôt · Statut juridique de l'exécuteur testamentaire · Légitimation processuelle
  32. 9C_275/202416.12.2024Changement de jurisprudence · Limitation · Critères EAE
  33. 9C_334/202416.12.2024Rente de veuve et de veuf · Assimilation des personnes divorcées aux personnes veuves · directives administratives
  34. 9C_433/202416.12.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Taxe sur la valeur ajoutée
  35. 9C_518/202416.12.2024Prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  36. 9C_593/202416.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. ATF 151 I 29413.12.2024Art. 83 let. a LTF ; protection consulaire. Remarque sur la jurisprudence non uniforme du Tribunal fédéral concernant les questions de double pertinence dans l'application de l' art. 83 LTF (consid. 1.2). Une demande de protection consulaire ne relève pas du motif d'exclusion du
  38. 1C_517/202413.12.2024Protection consulaire · Déni de justice formel · Recours en matière de droit public
  39. 2C_601/202413.12.2024Assistance administrative en matière fiscale · question juridique de principe · Cas particulièrement important
  40. 2C_627/202413.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_835/202413.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_837/202413.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5F_32/202413.12.2024Révision · Motifs de révision · entretien de l'enfant
  44. 5F_40/202413.12.2024Irrecevabilité de la demande de révision
  45. 6B_98/202413.12.2024Crédibilité des déclarations · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  46. ATF 151 III 34812.12.2024Art. 72 ss, 113 ss LTF ; art. 250 al. 2 LP ; art. 32d LPE ; décisions sur la collocation de créances de droit public. Les décisions relatives à la collocation relèvent des affaires de poursuite pour dettes et de faillite au sens de l' art. 72 al. 2 let. a LTF , qu'il s'agisse d'u
  47. 1C_299/202312.12.2024Caractère principalement politique · Garantie de l'accès au juge · autonomie communale
  48. 1C_487/202412.12.2024Contrôle rétrospectif d'une votation fédérale · Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir
  49. 1C_615/202212.12.2024espace réservé aux eaux · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  50. 1C_698/202412.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante