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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 294/2758

Comme norme
  1. 8C_256/202414.10.2024reconsidération · Révision procédurale · Restitution de prestations d'assurance sociale
  2. 8C_407/202414.10.2024Reconsidération · Sécurité du droit · Protection de la bonne foi
  3. ATF 151 I 18711.10.2024Art. 86 al. 3 LTF ; § 44 al. 1 let . e de la loi zurichoise sur la procédure et la juridiction administratives (VRG/ZH); offre du réseau de transport public de personnes; décision à caractère politique prépondérant; exclusion de l'accès à la justice. Les mesures prises par le Con
  4. 1C_15/202311.10.2024Recours des organisations · Assainissement des débits résiduels · droit acquis
  5. 1C_332/202311.10.2024Assujettissement à l'autorisation de construire · Technologie de téléphonie mobile 5G · Antennes adaptatives
  6. 1C_395/202411.10.2024Recours en matière de droit public · Objet du litige · Garantie de la propriété
  7. 1C_549/202311.10.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits
  8. 1C_587/202411.10.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 1C_70/202411.10.2024Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Assujettissement à l'autorisation de construire · Distinction entretien et rénovation
  10. 1C_71/202411.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à l'autorisation de construire · Protection des locataires
  11. 2C_228/202411.10.2024Droit d'être entendu · Droit de réplique · Mesure provisionnelle
  12. 2C_302/202311.10.2024Décisions à caractère principalement politique · Service universel dans les transports publics · Pouvoir d'appréciation
  13. 2C_309/202311.10.2024Décision de nature essentiellement politique · Exclusion du contrôle judiciaire
  14. 2C_450/202311.10.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Nullité des décisions · Discipline de procédure
  15. 2C_501/202311.10.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  16. 4A_194/202411.10.2024Exigence de motivation du recours · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  17. 4A_268/202411.10.2024Arbitrage international · indépendance et impartialité de l'arbitre · Forclusion du grief de composition irrégulière
  18. 4A_510/202311.10.2024Défauts de la chose louée et réduction de loyer · Dommages-intérêts du locataire · Arbitraire
  19. 4F_18/202411.10.2024Procédure de révision · Procédure de récusation · Ordonnance d'instruction
  20. 5A_782/202311.10.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Droit de l'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  21. 7B_134/202411.10.2024Qualité pour recourir · Lésé · Partie plaignante
  22. 7B_40/202411.10.2024Capacité de comparution · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 7B_727/202411.10.2024Publicité de la procédure pénale pour mineurs · Publicité médiatique · Délinquant de transition
  24. 8C_163/202411.10.2024Remise de la restitution de prestations perçues indûment · bonne foi · Négligence grave
  25. 8C_202/202411.10.2024gain assuré · Récupération de prestations journalières · Péremption du droit à restitution
  26. 8C_271/202411.10.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Calcul du taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  27. 8C_321/202411.10.2024Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Force probante des rapports médicaux
  28. 8C_362/202411.10.2024Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 8C_568/202411.10.2024Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  30. ATF 151 II 26210.10.2024Art. 9 Cst. ; art. 13 al. 2 LHID ; art. 76 al. 6 de la loi générale de la République et canton de Genève du 9 novembre 1887 sur les contributions publiques; attribution fiscale d'un immeuble grevé d'un droit d'habitation; impôt sur la fortune; impôt immobilier complémentaire gene
  31. 1C_223/202410.10.2024Procédure de droit administratif, recours en matière de droit public · Compétence territoriale · Domicile
  32. 1C_429/202310.10.2024Droit de recours des associations · Tâche de la Confédération · Classement
  33. 1C_509/202310.10.2024Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel et pratique à la protection juridique
  34. 4A_308/202410.10.2024Arbitrage international · Droit d'être entendu · Obligation de motivation du tribunal arbitral
  35. 4A_408/202410.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 4A_446/202410.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 4A_472/202410.10.2024Arbitrage · Nomination de l'arbitre · Recevabilité du recours en matière civile
  38. 4A_511/202410.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 5A_303/202410.10.2024Droit à une décision motivée · Droit foncier · Legs
  40. 5A_574/202410.10.2024Effets accessoires du divorce · unité du jugement de divorce · Force de chose jugée et conclusions d'appel
  41. 5A_663/202410.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_669/202410.10.2024Révocation d'une curatrice · Droit d'être entendu · Seconde expertise
  43. 5A_676/202410.10.2024Placement à des fins d'assistance · Critique appellatoire · trouble cérébral organique multifactoriel
  44. 5A_816/202310.10.2024Recours en matière civile · attribution de la garde · Garde alternée
  45. 6B_537/202410.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_913/202310.10.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Gestion déloyale
  47. 7B_1028/202410.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 7B_1060/202410.10.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Consorité nécessaire des héritiers · Prétentions civiles
  49. 7B_212/202210.10.2024Principe de l'accusation · Défense obligatoire · Filouterie
  50. 7B_416/202310.10.2024Procédure de levée de scellés · Suspicions suffisantes · Proportionnalité des mesures de contrainte