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Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 36 pages
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Annexe 3a12 (art. 14b)
Liste des excipients soumis à la déclaration obligatoire
12Le texte de cette annexe et ses révisions ne sont pas publiés dans le RO. Le texte est télé-
chargeable sur Internet depuis le site http://www.swissmedic.ch. Des versions imprimées sont disponibles auprès de Swissmedic, Hallerstrasse 7, 3000 Berne. Seule est contraignante la version imprimée.