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Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 36 pages
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Annexe 5.3 (art. 14) Titre de l’annexe
Exigences relatives à l’information destinée aux patients pour les phytomédicaments
Ch. 1, al. 7
1 Remarques générales
7L’avertissement obligatoire prévu par Swissmedic en vertu de l’art. 17b, al. 5, 17c, al. 3 et 17d, al. 3 OASMéd17 doit être inséré avant la rubrique 1 mentionnée au ch. 3.
Ch. 2
2 Dérogations
L’information destinée aux patients n’est pas nécessaire pour les thés, les mélanges de thés et les préparations à base de thé, lorsque toutes les exigences requises selon l’art. 14, al. 3 sont remplies.
Ch. 3
3 Publication
Les textes doivent être publiés sous la forme prévue par Swissmedic.
Ch. 4, rubriques 5, 6, 10 et 11
4 Exigences
Ordre Titre/texte obligatoire
d’énumération