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Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 36 pages

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Ordre Rubrique/titre/contenu

d’énumération

4.7 Utilisation en cas de gravidité, de lactation ou de période de ponte

4.8 Interactions médicamenteuses et autres

4.9 Posologie et mode d’administration

4.10 Surdosage (symptômes, conduite d’urgence, antidotes), si nécessaire

4.11 Délais d’attente

5. Propriétés pharmacologiques

Subdivisions en:

5.1 Propriétés pharmacodynamiques

5.2 Eléments de pharmacocinétique

(le cas échéant, données sur l’impact sur l’environnement)

6. Informations pharmaceutiques

Subdivisions en:

6.1 Liste des autres composants (liste complète des excipients) 6.2 Incompatibilités

6.3 Durée de conservation

6.4 Consignes particulières de conservation

6.5 Nature et composition du récipient

6.6 Précautions particulières d’élimination des médicaments à usage vétérinaire non utilisés ou des déchets dérivés de médicaments à usage vétérinaire

7. Titulaire de l’autorisation

8. Numéro d’autorisation et code ATCvet

9. Date de première autorisation / de renouvellement de l’autorisation

10. Mise à jour de l’information

11. Interdiction de vente, de remise et/ou d’utilisation

5. Exigences relatives à la notice d’emballage des médicaments à usage vétérinaire

Ordre Rubrique/titre/contenu

d’énumération

1. Nom et adresse du titulaire de l’autorisation et, si différents, nom et

adresse du fabricant responsable de la libération des lots