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Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 36 pages
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Annexe 5.2 (art. 14)
Exigences relatives à l’information destinée aux patients pour les médicaments homéopathiques et anthroposophiques
Ch. 1, al. 7
1 Remarques générales
7L’avertissement obligatoire prévu par Swissmedic en vertu de l’art. 17b, al. 5, 17c, al. 3 et 17d, al. 3 OASMéd16 doit être inséré avant la rubrique 1 mentionnée au ch. 3.
Ch. 2
2 Publication
Les textes doivent être publiés sous la forme prévue par Swissmedic.
Ch. 3, rubriques 2b, 3, 5, 6, 8, 10 et 11
3 Exigences
Ordre Titre/texte obligatoire
d’énumération
2b. «Médicament homéopathique (médicament homéopathique-
spagyrique,médicament spagyrique)» ou «Médicament anthroposophique» ou «Médicament basé sur les connaissances anthroposo-
phiques» ou «Médicament biochimique selon le Dr Schüssler»
La mention au 2b est facultative si elle figure déjà au 2a.
3. «Quand … est-il utilisé?»
Médicaments soumis à ordonnance:
«Selon la conception homéopathique, … peut être utilisé sur prescription de votre médecin en cas de/pour ….»
«Selon les principes de la spagyrie, … peut être utilisé sur prescription de votre médecin en cas de/pour ….»