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Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 36 pages
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Ordre Titre/texte obligatoire
d’énumération
«Selon la conception anthroposophique de l’homme et de la nature, … peut être utilisé sur prescription de votre médecin en cas de/pour ….»
«Conformément aux principes thérapeutiques biochimiques selon le Dr Schüssler, … peut être utilisé sur prescription de votre médecin en cas de/pour ….»
Médicaments non soumis à ordonnance:
«Selon la conception homéopathique, … peut être utilisé en cas
de/pour…»
«Selon les principes de la spagyrie, … peut être utilisé en cas
de/pour…»
«Selon la conception anthroposophique de l’homme et de la nature, … peut être utilisé en cas de/pour …»
«Conformément aux principes thérapeutiques biochimiques selon le Dr Schüssler, … peut être utilisé en cas de/pour ….»
Médicaments autorisés en vertu de l’art. 25, al. 2, de l’ordonnance sur l’autorisation des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (OAMédcophy):
«Selon la conception homéopathique (selon les principes thérapeutiques de la spagyrie, selon la conception anthroposophique de l’homme et de la nature, conformément aux principes thérapeutiques biochimiques selon le Dr Schüssler), … est utilisé de manière individuelle, c’est-à-dire adapté aux besoins de chaque patient. Toute indication sur les maladies ou les troubles pouvant justifier l’utilisation de ce médicament est donc impossible.»
5./6. «Quand … ne doit-il pas être pris/utilisé ou seulement avec précaution?»
Pour les médicaments homéopathiques et anthroposophiques contenant de l’alcool: informations selon l’annexe 3a.
Le cas échéant:
«Ce médicament peut affecter les réactions, l’aptitude à conduire et la capacité à utiliser des outils ou des machines!»
Médicaments soumis à ordonnance pour lesquels on ne dispose
d’aucune donnée chez l’enfant et l’adolescent:
«… ne doit pas être utilisé chez l’enfant et l’adolescent de moins de 18 ans.»
Médicaments contenant un colorant azoïque1:
«Les patients hypersensibles aux colorants azoïques, à l’acide acétylsalicylique, aux antirhumatismaux et aux analgésiques (inhibiteurs des prostaglandines) ne doivent pas utiliser …»
1Cette mention peut en principe être supprimée pour les produits der-