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Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 36 pages
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Ordre Titre/texte obligatoire
d’énumération
Désignation des composants phytothérapeutiques actifs dans les trois langues officielles. Forme galénique et quantité de principe actif par unité. Déclaration en latin moderne possible sur demande et dans les cas dûment justifiés.
Le cas échéant:
Excipients (avec mention des numéros E)
Phytomédicaments contenant de l’alcool: informations selon
l’annexe 3a.