Projet

2.6 Si, par manque de place, les informations mentionnées au ch. 1.1, let. h à j

ne peuvent figurer ni sur le récipient destiné à être remis, ni sur l’emballage extérieur, elles doivent être intégrées dans l’information destinée aux patients selon l’annexe 5.4. Dans ce cas, l’information destinée aux patients doit systématiquement être jointe au médicament.

2.7 Aucune donnée sur le champ d’application ou les posologies recommandées

ne peut être fournie.

2.8 Les étiquettes facilement détachables ou les étiquettes perforées dont la par-

tie détachable comporte des informations exigées au ch. 1 sont interdites.

2.9 Les emballages dont le contenu est destiné à plusieurs patients doivent être

subdivisés en emballages individuels. Font exception les emballages destinés exclusivement aux hôpitaux. Les emballages individuels doivent satisfaire aux exigences fixées aux ch. 1 et 2.

3 Etiquetage de la catégorie de remise

3.1 La catégorie de remise attribuée par Swissmedic doit dûment figurer sur

l’emballage extérieur ou, à défaut, sur le récipient.

3.2 La catégorie de remise doit figurer sur chaque emballage individuel.