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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 513/1456

Comme norme
  1. 5A_26/202027.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_520/201927.01.2020Mesures provisionnelles · Mainlevée définitive de l'opposition · Classement de la procédure
  3. 5A_522/201927.01.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Suspension de la procédure · Arbitraire dans l'établissement des faits
  4. 5A_523/201927.01.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Effet suspensif · arbitraire
  5. 5A_524/201927.01.2020Droit d'être entendu · arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5A_57/202027.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5D_11/202027.01.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 6B_100/202027.01.2020Obligation de motiver · Rétablissement du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
  9. 6B_1054/201927.01.2020Jurisprudence sur le repentir sincère · fixation de la peine · Circonstance atténuante
  10. 6B_1107/201927.01.2020Expulsion du territoire suisse · Examen du cas de rigueur · arbitraire
  11. 6B_1272/201927.01.2020Indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure · Pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale · Tarif usuel du barreau
  12. 6B_1432/201927.01.2020Objet du recours en matière pénale · Exécution des peines · Faits et moyens de preuve nouveaux
  13. 6B_1460/201927.01.2020Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  14. 8C_557/201927.01.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu et récusation des experts · Évaluation de l'invalidité
  15. 9C_725/201927.01.2020Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement de fait
  16. 1B_1/202024.01.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  17. 1B_604/201924.01.2020Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1B_613/201924.01.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  19. 1B_616/201924.01.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  20. 1C_488/201924.01.2020Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · zone réservée
  21. 2C_392/201924.01.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  22. 2C_84/202024.01.2020Admission provisoire · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  23. 6B_1224/201924.01.2020Excès de vitesse qualifié · Erreur sur les faits · Course officielle urgente
  24. 8C_48/202024.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_757/201924.01.2020Décision d'irrecevabilité · Inobservation d'un délai · Volonté de recourir
  26. 8C_834/201924.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1B_343/201923.01.2020Séquestre pénal · Créance compensatrice · Bonne foi du tiers
  28. 2C_1043/201923.01.2020Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Violation des droits fondamentaux · Droit d'être entendu
  29. 2C_11/202023.01.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Droit d'être entendu
  30. 2C_137/201923.01.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · arbitraire · Fardeau de la preuve
  31. 2C_530/201923.01.2020Droit d'être entendu · Taxation par estimation · Maxime d'office
  32. 2C_57/201823.01.2020Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire · Imposition des réserves latentes
  33. 2C_74/202023.01.2020Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours
  34. 2C_878/201823.01.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Interdiction des nova
  35. 4A_41/201923.01.2020Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Compensation
  36. 6B_722/201923.01.2020Responsabilité du détenteur selon la loi sur les contraventions d'ordre · Présomption d'innocence · Principe de la légalité
  37. 6B_760/201923.01.2020Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  38. 8C_661/201923.01.2020Valeur probante des constatations médicales internes de l'assureur · Stage d'observation professionnelle · Capacité résiduelle de travail
  39. 9C_423/201923.01.2020Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Capacité de travail
  40. 2C_53/202022.01.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 2C_636/201922.01.2020Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Droit foncier rural
  42. 2C_793/201922.01.2020impôt sur les gains immobiliers · Prorogation d'imposition · Transfert de propriété par succession
  43. 2C_943/201822.01.2020Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Intérêt de l'enfant
  44. 2C_979/201822.01.2020Recours en matière de droit public · Marchés publics · Question juridique de principe
  45. 4A_592/201922.01.2020Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation et partialité
  46. 4A_595/201822.01.2020Résiliation immédiate pour justes motifs · Congé-modification · Rapport de confiance dans les relations de travail
  47. 5A_41/201922.01.2020Notification par publication dans la poursuite · Notification à l'étranger dans la poursuite · Nullité des notifications dans la poursuite
  48. 5A_933/201922.01.2020Caducité de la procédure de recours
  49. 8C_277/201922.01.2020Lien de causalité · Troubles psychiques après accident · Catégorie d'accident
  50. 8C_759/201922.01.2020Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu · Maxime d'office