art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 530/1456

Comme norme
  1. 9C_452/201905.11.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  2. 9C_459/201905.11.2019Évaluation de l'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  3. 9C_84/201905.11.2019Interprétation des règlements d'institutions de prévoyance · Principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté
  4. 9F_8/201905.11.2019Révision · Fait nouveau · CNA
  5. 1C_422/201804.11.2019Causes de nullité des décisions administratives · Protection contre l'arbitraire · Loi sur les résidences secondaires
  6. 2C_1091/201804.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  7. 2C_29/201704.11.2019Recours en matière de droit public · Déductions fiscales pour les rachats dans la prévoyance professionnelle · Encouragement à la propriété du logement
  8. 2C_642/201904.11.2019Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  9. 2C_69/201904.11.2019Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  10. 2C_874/201904.11.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Principe de proportionnalité
  11. 4A_182/201904.11.2019Recours contre les décisions incidentes · Cumul d'actions · Litispendance
  12. 4A_282/201904.11.2019Contrat de travail · Résiliation · arbitraire
  13. 6B_1152/201904.11.2019Droit d'être entendu · Indemnité pour tort moral · Conditions de détention
  14. 6B_69/201904.11.2019Calomnie · Diffamation · Harcèlement sexuel
  15. 9C_418/201904.11.2019Indépendants · Cotisations AVS/AI · Liaison à la communication fiscale
  16. 9C_467/201904.11.2019Renonciation à des éléments de fortune dans les prestations complémentaires · canton de Lucerne · prêt de 65'000 francs
  17. 9C_517/201904.11.2019Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  18. 9C_561/201904.11.2019Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail
  19. 1C_147/201901.11.2019Recours en matière de droit public · Stabilité des plans · Autonomie communale
  20. 1C_207/201901.11.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 1C_301/201901.11.2019Recours en matière de droit de vote · Droit de référendum · Délai de recours
  22. 1C_302/201901.11.2019Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Déni de justice
  23. 2C_711/201901.11.2019Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Défenseur d'office gratuit
  24. 2D_53/201901.11.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 4A_511/201901.11.2019recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_864/201901.11.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute d'épuisement des voies de droit
  27. 6B_1113/201901.11.2019Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Application arbitraire du droit cantonal
  28. 6B_1169/201901.11.2019Obligation de motiver en cas de double motivation · Assistance judiciaire
  29. 1B_8/201931.10.2019recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  30. 2C_1115/201831.10.2019Droit des étrangers · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 4A_424/201931.10.2019Appréciation des rapports médicaux · recours en matière civile · Appréciation des preuves
  32. 4A_81/201931.10.2019Arbitrage interne · arbitraire · Demeure du débiteur
  33. 5A_1026/201831.10.2019Mainlevée de l'opposition · Cédule hypothécaire · Exigibilité
  34. 5A_557/201931.10.2019Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Délai de recours
  35. 6B_1143/201931.10.2019Mesure thérapeutique · Dangerosité et pronostic de récidive · Xeplion
  36. 6B_1205/201931.10.2019Intérêt actuel et pratique · Assistance judiciaire · Procédure disciplinaire à l'encontre d'un détenu
  37. 6B_601/201931.10.2019Frais et indemnités dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  38. 6B_673/201931.10.2019Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
  39. 8C_422/201931.10.2019Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Question du statut
  40. 8C_655/201831.10.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · stabilisation de l'état de santé
  41. 9C_495/201931.10.2019Prévoyance professionnelle · Rente de concubinage · Fardeau de la preuve
  42. 9C_505/201931.10.2019Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Constatation des faits / appréciation des preuves
  43. 9C_535/201931.10.2019assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Révision d'une rente
  44. 9C_619/201931.10.2019Révision · Assistance judiciaire
  45. 9C_697/201931.10.2019Défaut de motivation · Établissement des faits · Frais d'acquisition du revenu
  46. 1B_352/201930.10.2019Blocage de compte · Soupçons suffisants · Séquestre pénal
  47. 1B_424/201930.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bâle-Ville · Cour d'appel de Bâle-Ville
  48. 1C_220/201930.10.2019Annulation de la naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Présomption de fait
  49. 1C_502/201930.10.2019Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  50. 1C_548/201930.10.2019Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu