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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 528/1456

Comme norme
  1. 1C_345/201911.11.2019Abus d'autorité · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1C_531/201911.11.2019Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  3. 1C_64/201911.11.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_1067/201711.11.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve
  5. 2C_114/201911.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  6. 2C_257/201811.11.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  7. 2C_32/201811.11.2019Appréciation anticipée des preuves · Impôt subséquent · Jonction de procédures
  8. 2C_491/201911.11.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 2C_633/201911.11.2019Double imposition intercantonale · Lieu de direction effective · Domicile fiscal des personnes morales
  10. 2C_784/201811.11.2019Droit de l'énergie · Interprétation de la notion de coûts d'électricité · Remboursement du supplément réseau
  11. 2C_894/201911.11.2019Intérêt rémunératoire · impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_931/201911.11.2019Assistance judiciaire · Avance de frais · Non-entrée en matière
  13. 2C_932/201911.11.2019Assistance judiciaire · Obligation de motiver qualifiée · Vrai moyen nouveau
  14. 4A_224/201911.11.2019Arbitrage interne · arbitraire · Interprétation du contrat
  15. 4D_59/201911.11.2019Interdiction de concurrence · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  16. 5A_35/201911.11.2019Compte final dans la protection de l'adulte · Indemnisation de la curatrice · Droit d'être entendu
  17. 5A_491/201911.11.2019Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Obligation de motiver le recours · Décision d'irrecevabilité
  18. 5A_771/201911.11.2019recours en matière civile · Procédure de récusation · Assistance judiciaire
  19. 5A_772/201911.11.2019recours en matière civile · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  20. 5F_6/201911.11.2019Révision · Décision d'irrecevabilité
  21. 6B_1097/201911.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Punissabilité de la tentative
  22. 6B_1130/201911.11.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Griefs de procédure · Non-entrée en matière
  23. 8C_322/201911.11.2019Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat
  24. 8C_473/201911.11.2019Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Déduction sur le revenu d'invalide · comparaison des revenus
  25. 9C_81/201911.11.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Tableau clinique peu clair
  26. 1C_141/201908.11.2019Restriction de droit public de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Compétence
  27. 1C_396/201908.11.2019Liberté de vote et d'élection · Autonomie communale · Recours en matière électorale
  28. 5A_888/201908.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_440/201908.11.2019assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Procédure probatoire structurée
  30. 8C_509/201908.11.2019Invalidité · Rente d'invalidité · Méthode mixte
  31. 8C_570/201908.11.2019Notion d'accident · Absence de preuve · Appréciation anticipée des preuves
  32. 8C_600/201908.11.2019Notion d'accident · Événement d'effroi · Interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_607/201908.11.2019Rente d'invalidité · Période d'attente · Début du droit à la rente
  34. 8C_629/201908.11.2019Invalidité · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  35. 8C_717/201908.11.2019Nichteintreten wegen fehlender Beilage der angefochtenen Entscheidung
  36. 9C_569/201908.11.2019Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · assurance-invalidité
  37. 1C_45/201907.11.2019Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 1C_46/201907.11.2019Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Mise à l'enquête publique
  39. 4F_13/201907.11.2019Révision · Assistance judiciaire
  40. 5A_639/201907.11.2019recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Demande de récusation
  41. 5F_19/201907.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_1278/201907.11.2019Non-entrée en matière
  43. 6B_336/201907.11.2019Abus de confiance · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  44. 6B_469/201907.11.2019escroquerie par métier · Force obligatoire de la décision de renvoi · In dubio pro reo
  45. 6B_770/201907.11.2019Récusation · Préoccupation préalable · Demande de récusation tardive
  46. 6B_771/201907.11.2019Principe de l'accusation · Unité de la procédure · Disjonction de procédure
  47. 6B_971/201807.11.2019Interdiction de la reformatio in peius · Dispositif d'un jugement · Légitime défense
  48. 8C_199/201907.11.2019Recours en matière de droit public · Compétence en cas de conflit de compétences entre assureurs-accidents · Nouvel accident
  49. 8C_584/201907.11.2019Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · débats publics
  50. 8C_639/201907.11.2019Lien de causalité naturelle · Suppression de prestations · Appréciation des preuves