art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 545/1456

Comme norme
  1. 8C_353/201902.09.2019Assistance judiciaire · Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Décision incidente
  2. 9C_196/201902.09.2019Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Cours hypothétique des événements
  3. 9C_323/201902.09.2019assurance-invalidité · Révision · Évaluation de l'invalidité
  4. 9C_420/201902.09.2019Nécessité de la mesure de réadaptation · coaching d'apprentissage · soutien scolaire
  5. 2C_712/201901.09.2019Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  6. ATF 145 V 30429.08.2019Art. 39 al. 1 let . e, art. 41 al. 1 bis , art. 49a al. 1 et 2 LAMal ; limitation quantitative dans le cadre de la planification hospitalière; remboursement proportionnel du canton en cas de traitement volontaire extra-cantonal. Selon la jurisprudence (9C_151/2016; 9C_617/2017),
  7. 1C_426/201929.08.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 1C_435/201929.08.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Dornach · canton de Soleure
  9. 1D_6/201929.08.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  10. 2C_233/201929.08.2019Droit d'être entendu · Échange de prestations · Subvention
  11. 2C_254/201829.08.2019Marchés publics · Concession de monopole · Patrimoine financier
  12. 2C_832/201829.08.2019Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Droit des étrangers
  13. 2C_896/201829.08.2019Prêt simulé en tant que prestation appréciable en argent · Fédération de Russie · Genève
  14. 4A_216/201929.08.2019Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  15. 4A_218/201929.08.2019Répartition du fardeau de la preuve · Faits et moyens de preuve nouveaux · Nova
  16. 4A_396/201829.08.2019Action partielle · Cumul objectif d'actions · Abus de droit
  17. 4A_428/201829.08.2019Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition
  18. 4A_544/201829.08.2019Harcèlement sexuel sur le lieu de travail · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  19. 4A_92/201929.08.2019recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Appréciation anticipée des preuves
  20. 5A_293/201929.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles en protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  21. 5A_418/201929.08.2019intérêt juridique protégé · Garde alternée · Garde conjointe
  22. 5A_521/201929.08.2019Convention de divorce · Vice de la volonté · Inadéquation manifeste
  23. 5A_663/201929.08.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  24. 5A_955/201829.08.2019Explication et rectification · Publication du jugement · Protection de la personnalité
  25. 5A_97/201929.08.2019recours en matière civile · Procédure de poursuite · Nullité d'une décision
  26. 6B_509/201929.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  27. 8C_104/201929.08.2019Égalité de traitement (égalité salariale) dans la fonction publique · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Öffentliches Dienstverhältnis
  28. 8C_105/201929.08.2019Égalité de salaire dans la fonction publique · Interdiction de l'arbitraire · Traitement égal en matière de rémunération
  29. 8C_106/201929.08.2019Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Canton du Tessin
  30. 8C_247/201929.08.2019Reconsidération · Invalidité · Incapacité de gain
  31. 8C_297/201929.08.2019Recours en matière de droit public · Indemnité de chômage · Durée de cotisation
  32. 8C_319/201929.08.2019Invalidité · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
  33. 8C_356/201929.08.2019Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  34. 8C_736/201829.08.2019Révision de la rente · Observation · Interdiction d'exploitation des preuves
  35. 8C_84/201929.08.2019Révision de la rente · Réinsertion autonome · Exigibilité de la réinsertion personnelle
  36. 8F_10/201929.08.2019Révision · Faux moyen nouveau · Vrai moyen nouveau
  37. 9C_113/201929.08.2019Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Observation dans la procédure de l'assurance-invalidité
  38. 9C_259/201929.08.2019Jonction de procédures · Droit de réplique · Contrôle de l'économie des soins dans l'assurance-maladie
  39. 9C_540/201829.08.2019Traitement hors canton choisi · Limitation quantitative dans les listes hospitalières · Planification hospitalière
  40. 1C_380/201928.08.2019Entraide judiciaire internationale · Droit d'être entendu · arbitraire
  41. 1C_414/201928.08.2019Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Assistance judiciaire
  42. 2C_656/201928.08.2019Violation du principe d'égalité de traitement · Interdiction de la discrimination · Allocations de formation / bourses d'études
  43. 2C_781/201828.08.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  44. 6B_145/201928.08.2019Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Crédibilité des déclarations
  45. 6B_648/201928.08.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  46. 6B_695/201928.08.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 6B_755/201928.08.2019Lésions corporelles graves · Coactivité · Dol éventuel
  48. 8C_699/201828.08.2019Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  49. 9C_116/201928.08.2019Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  50. 9C_140/201928.08.2019Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu