art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 534/1456
Comme norme- 9C_521/201916.10.2019Litige tarifaire · État sans convention · Fixation du tarif
- 9C_574/201916.10.2019assurance-invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Réinsertion autonome
- 9C_607/201916.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_608/201916.10.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Revenu hypothétique sans invalidité
- 9C_640/201916.10.2019Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Objet du recours
- 1B_489/201915.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · dénonciation pour retard
- 1C_521/201915.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · rond-point à Bassersdorf
- 2C_816/201915.10.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation pour les activités privées d'enquête et de surveillance
- 2C_835/201915.10.2019Délai de départ · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_854/201915.10.2019Regroupement familial · Autorisation de séjour · Mariage fictif
- 2D_43/201915.10.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 4A_403/201915.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_808/201915.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1201/201815.10.2019recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire
- 6B_671/201815.10.2019Tribunal établi par la loi · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_966/201915.10.2019Qualité de lésé · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision
- 8C_218/201915.10.2019Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Sous-traitance
- 8C_248/201915.10.2019Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- 8C_642/201915.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · février et mars 2018 · indemnités journalières de chômage
- 9C_501/201915.10.2019Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 1B_329/201914.10.2019Procédure de levée de scellés · Obligation de motiver · Soupçons suffisants
- 1C_56/201914.10.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Équipement
- 2C_234/201914.10.2019Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 4A_289/201914.10.2019Protection de la bonne foi · Pouvoir de représentation · Conflit d'intérêts
- 4A_405/201814.10.2019Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve · Degré de la preuve
- 5A_294/201914.10.2019Mainlevée de l'opposition · Certificat d'insuffisance de gage · Obligation de motiver le recours
- 5A_422/201914.10.2019recours en matière civile · Cession de créances de la faillite · Action révocatoire
- 6B_842/201914.10.2019Obligation de motiver le recours · Temps de conduite (chauffeur de taxi) · Temps d'attente sur la place de stationnement de taxi
- 8C_259/201914.10.2019Toxicomanie · Procédure probatoire structurée · Reformatio in peius
- 8C_644/201914.10.2019Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit
- 9C_400/201914.10.2019Rente d'invalidité · Tabellenlohnabzug · syndrome de fatigue
- 9C_414/201914.10.2019Reconsidération
- 9C_415/201914.10.2019Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_638/201914.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_646/201914.10.2019Motivation du recours · Non-entrée en matière · Dispatcher
- 1B_460/201911.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Jura bernois-Seeland · canton de Berne
- 1C_179/201911.10.2019Réexamen de décisions administratives · Révocation d'une décision entrée en force · Valais
- 2C_171/201911.10.2019Assujettissement limité · Fraude fiscale · Activité lucrative indépendante
- 2C_342/201911.10.2019Effet dévolutif · Reformatio in peius · Suspension provisoire de l'activité
- 2C_841/201911.10.2019Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Délai de trois ans
- 2C_848/201911.10.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Révision
- 4D_58/201911.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure simplifiée · Expulsion du locataire
- 5A_416/201911.10.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription des créances d'entretien · Droit transitoire
- 5A_636/201911.10.2019Entretien du conjoint après divorce · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Épuisement des instances
- 6B_901/201911.10.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Contrainte
- 8C_185/201911.10.2019Responsabilité de contemporanéité · Preuve contraire · Causalité adéquate
- 8C_391/201911.10.2019Rapports de travail de droit public · Résiliation pour insuffisance des prestations · Indemnité en cas de licenciement
- 8C_612/201811.10.2019Recours contre les décisions incidentes · Irrecevabilité manifeste · Aide sociale
- 1C_539/201910.10.2019autorisation de construire · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_833/201910.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Intérêt juridique