art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 521/1456
Comme norme- 5A_840/201911.12.2019Récusation · Obligation de motiver · Capacité d'ester en justice
- 5A_841/201911.12.2019Demande de récusation · Exigences de motivation · Assistance judiciaire
- 5A_885/201911.12.2019Annulation de la déclaration de faillite · Solvabilité · arbitraire
- 5D_105/201911.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · procédure de mainlevée · ordonnance pénale du 11 août 2017
- 6B_1134/201911.12.2019Irrecevabilité du recours · Garantie fournie par la partie plaignante · Défaut de motivation
- 6B_1348/201911.12.2019Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_149/201911.12.2019Fabrication de pornographie pour consommation personnelle · Pornographie violente · Confiscation et destruction de supports de données
- 6B_267/201911.12.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_834/201911.12.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · arbitraire
- 6B_952/201911.12.2019droit à la confrontation · Utilisabilité des déclarations · Personne appelée à donner des renseignements
- 6B_957/201911.12.2019Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
- 8C_325/201911.12.2019Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Maxime d'office
- 8C_346/201911.12.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_495/201911.12.2019assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_533/201911.12.2019Allocation pour impotent · Impotence grave · Actes ordinaires de la vie
- 9C_490/201911.12.2019Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais
- 2C_897/201910.12.2019Affectation dans un centre de soins · arbitraire · Liberté personnelle
- 2C_906/201910.12.2019Assistance judiciaire · Preuve de l'indigence · Demande de réexamen
- 4A_395/201810.12.2019Contrat de travail · Licenciement immédiat · Résiliation abusive
- 4A_484/201810.12.2019Contrat de travail · Simulation · arbitraire
- 5A_497/201910.12.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1228/201910.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1332/201910.12.2019Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Internement
- 6B_766/201910.12.2019Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_944/201910.12.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 8C_494/201910.12.2019Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Droit de collaborer · Rente d'invalidité
- 8C_567/201910.12.2019assurance-invalidité · Début de la rente · Période d'attente
- 9C_311/201910.12.2019Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de maladie et d'invalidité · Maxime d'office
- 9C_499/201910.12.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_654/201910.12.2019assurance-invalidité · Motif de révision · comparaison des revenus
- 9C_795/201910.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_798/201910.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · capacité de travail de 80%
- 1B_207/201909.12.2019Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1B_215/201909.12.2019Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Obligation de motiver
- 1B_269/201909.12.2019Récusation · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 2C_1094/201809.12.2019Recours en matière de droit public · Droit fiscal harmonisé · Évaluation d'immeubles
- 2C_110/201909.12.2019Récusation · Mesure provisionnelle · objet du litige
- 2C_574/201909.12.2019Droit de séjour après dissolution du mariage · Mariage fictif · Droit d'être entendu
- 2C_716/201909.12.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 2C_718/201909.12.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Durée de la communauté conjugale
- 2C_985/201509.12.2019Ciseau de prix · Abus de position dominante · Abus d'éviction
- 4A_328/201909.12.2019Droit d'être entendu · Prêt participatif · Société simple
- 4A_384/201909.12.2019Obligation de motiver le recours · Changement de profession et délai de transition dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · affections du pied
- 4A_401/201909.12.2019recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
- 4A_430/201909.12.2019Préjudice ménager · Prédisposition constitutionnelle · Calcul du dommage
- 4A_441/201909.12.2019Fardeau de l'allégation · Obligation de motivation · Contrat de prêt
- 5A_248/201909.12.2019Provisio ad litem · Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_271/201909.12.2019Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Garde
- 5A_382/201909.12.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garde et relations personnelles
- 5A_493/201909.12.2019Droit d'information et de production de pièces en droit successoral · Interdiction de l'arbitraire · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral