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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 535/1456

Comme norme
  1. 4A_259/201910.10.2019pseudo-nova · Appréciation des preuves · Clôture des débats
  2. 5A_391/201810.10.2019Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce · Transparence (lever le voile social) · Administration des biens entre époux
  3. 5A_482/201910.10.2019Avance de frais · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  4. 9F_21/201910.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Centrale de compensation · Office AI pour les assurés à l'étranger
  5. 1B_462/201909.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1B_467/201909.10.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 1B_468/201909.10.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Zurich · Tribunal de district de Zurich
  8. 2C_383/201809.10.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_968/201809.10.2019Regroupement familial · Proportionnalité · Intérêt public à l'éloignement
  10. 5A_614/201909.10.2019recours en matière civile · Extension du droit de gage aux loyers et fermages · Renonciation à l'extension
  11. 6B_1146/201909.10.2019recours en matière pénale · Légitimation active · Obligation de motiver
  12. 6B_273/201909.10.2019Faux dans les titres · Signature authentique · Théorie de l'esprit
  13. 6B_681/201909.10.2019fixation de la peine · arbitraire · Assistance judiciaire
  14. 6B_804/201909.10.2019Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Critique de nature appellatoire irrecevable
  15. 6B_807/201909.10.2019recours en matière pénale · Critique appellatoire · Libre appréciation des preuves
  16. 6B_980/201909.10.2019Reprise de la procédure préliminaire · nouveaux moyens de preuve · Prétentions civiles
  17. 8C_296/201909.10.2019Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Intérêt digne de protection
  18. 9C_616/201909.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1B_230/201908.10.2019recours en matière pénale · Décision incidente · Disjonction de procédure
  20. 5A_736/201908.10.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 5A_784/201908.10.2019Récusation · Effet suspensif · Assistance judiciaire
  22. 5A_791/201908.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_137/201908.10.2019Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Examens préalables (analyse d'urine, de salive, test rapide de stupéfiants) · Soupçons suffisants
  24. 6B_365/201908.10.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Diffamation
  25. 6B_963/201908.10.2019Principe de l'accusation · droit à la confrontation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  26. 8C_434/201908.10.2019Nouvelle demande en assurance-invalidité · Révision de prestations · Appréciation des rapports médicaux
  27. 8C_547/201908.10.2019Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  28. 8C_637/201808.10.2019Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  29. 8C_99/201908.10.2019Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité
  30. 8F_13/201908.10.2019Vrai moyen nouveau · Faux moyen nouveau · Suva
  31. 9C_328/201908.10.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 9C_368/201908.10.2019Conditions de recevabilité · Conclusions · nova
  33. 9C_447/201908.10.2019Tabellenlohnabzug · Reconsidération · Obligation de motiver
  34. ATF 145 V 38007.10.2019Art. 25 al. 2 let. a, art. 25a al. 1, 3, 4 et 5, 2 e phrase (al. 5 dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018), art. 35 al. 2 let . k, art. 39 al. 3 et art. 50 LAMal ; art. 33 let. b, h et i OAMal; art. 7, 7a, 8 et 9 OPAS; décision du Conseil d'Etat du canton de Soleure
  35. 1B_257/201907.10.2019Récusation · Droit à un tribunal impartial · Droit d'être entendu
  36. 1C_19/201907.10.2019Autonomie communale · plan directeur · Modification du plan directeur
  37. 1C_238/201907.10.2019Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Indépendance et impartialité du tribunal
  38. 2C_735/201907.10.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt
  39. 2D_52/201907.10.2019Autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  40. 4A_215/201907.10.2019Interprétation du contrat · Arbitraire (dans la constatation des faits) · école de commerce
  41. 4A_250/201907.10.2019Assistance judiciaire · Indigence · Épargne de précaution
  42. 4A_621/201807.10.2019recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
  43. 5A_51/201907.10.2019Mainlevée provisoire · Nullité d'un contrat · Droit des avocats
  44. 5A_995/201807.10.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Certificat d'héritier · Mesures provisionnelles
  45. 6B_1057/201907.10.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  46. 6B_1156/201907.10.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · La Poste
  47. 8C_234/201907.10.2019Assurance-accidents · Stabilisation du cas · Libre appréciation des preuves
  48. 8C_478/201907.10.2019Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  49. 8C_626/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_634/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante