art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 514/1456
Comme norme- 9C_508/201922.01.2020Reconsidération · Violation de l'obligation d'annoncer · Obtention indue de prestations
- 9C_679/201922.01.2020Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 9F_20/201922.01.2020Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Nullité des arrêts du Tribunal fédéral
- 1B_587/201921.01.2020Récusation · Récusation en bloc · Abus de procédure
- 2C_1074/201921.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion · État de santé comme obstacle à l'éloignement
- 2C_58/202021.01.2020Obligation de motiver le recours · objet du litige · avance de frais
- 2C_763/201921.01.2020Droit de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité du refus de prolonger l'autorisation de séjour
- 2C_898/201921.01.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle
- 4A_297/201821.01.2020Violation des formes prescrites pour la vente d'immeubles · Nullité du contrat de vente d'immeuble · Interprétation d'une promesse de vente selon le principe de la confiance
- 5A_40/202021.01.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Compétence territoriale du juge de la mainlevée · Compensation
- 5A_990/201921.01.2020Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Volonté de l'enfant
- 5D_29/201921.01.2020Action en constatation négative · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 6B_1283/201921.01.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_35/202021.01.2020Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 6B_826/201921.01.2020Droit d'être entendu · Récusation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 8C_462/201921.01.2020Résiliation dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 8C_598/201921.01.2020Recours en matière de droit public · Promotion dans la fonction publique · Examen de l'arbitraire
- 8C_623/201921.01.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 8C_864/201821.01.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de non-rétroactivité
- 9C_577/201921.01.2020Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Droit d'être entendu · Bonne foi
- ATF 146 V 2820.01.2020Art. 53d al. 1 LPP ; art. 27h al. 1 OPP 2 dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2005 au 31 mai 2009; liquidation partielle; droit aux réserves de fluctuation. Une clause contractuelle (de la convention d'affiliation) qui prévoit un partage des réserves de fluctuation en cas de
- 1C_16/202020.01.2020Révision · arbitraire · Obligation de motiver
- 2C_805/201920.01.2020Recours pour déni de justice · Retrait du recours · Force de chose jugée
- 4A_120/201920.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement · Erreur essentielle (de base)
- 4A_423/201920.01.2020recours en matière civile · Droit d'être entendu · Contrat d'entreprise
- 5A_790/201920.01.2020Notification des actes judiciaires · Envois en poste restante · Poste restante
- 6B_1127/201920.01.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · Cas qualifiés de contrainte sexuelle et de viol (cruauté) · fixation de la peine
- 6B_5/202020.01.2020Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Récusation d'un juge
- 6B_58/202020.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie · Indemnité pour tort moral en cas d'abus sexuels (parents)
- 8C_235/201920.01.2020Réexamen d'une décision · Suppression de rente et mesures de réadaptation · Maxime d'office
- 8C_559/201920.01.2020Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée
- 8C_638/201920.01.2020Aptitude au placement · Incapacité de travail · Restitution de l'indemnité de chômage
- 9C_249/201920.01.2020Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Droit aux réserves de fluctuations lors d'un départ collectif · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
- 9C_536/201920.01.2020Non-entrée en matière faute d'avance de frais payée
- 9C_690/201920.01.2020Méthode mixte · arrêt de renvoi · Évaluation de l'invalidité
- 9C_833/201920.01.2020Prévoyance professionnelle · Proportionnalité · rente de vieillesse LPP
- 9C_847/201920.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_168/201917.01.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la sécurité juridique
- 2C_701/201917.01.2020Assignation à résidence · Proportionnalité · Droit de collaborer
- 2C_827/201917.01.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour de courte durée pour préparer le mariage · Droit d'être entendu
- 2D_50/201917.01.2020Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Enseignement public
- 4A_17/202017.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_464/201917.01.2020Jonction de procédures · Qualité pour recourir en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_931/201917.01.2020Violation grave des règles de la circulation · Dol éventuel · Examen de l'arbitraire
- 6B_977/201917.01.2020Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Séquestre pénal
- 6F_3/202017.01.2020Assistance judiciaire · Révision
- 8C_624/201917.01.2020Contribution d'assistance · Contrôle des ordonnances en matière d'assurances sociales · Activité lucrative sur le marché du travail régulier
- 1B_21/202016.01.2020Récusation d'un magistrat · Retard injustifié à statuer · Motivation insuffisante
- 1B_335/201916.01.2020Droit d'être entendu · récusation d'expert · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_344/201916.01.2020Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · protection de la sphère privée