art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 518/1456
Comme norme- 8C_552/201923.12.2019Assurance-accidents · Suicide et tentative de suicide en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_563/201923.12.2019Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_591/201923.12.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Question du statut
- 8C_821/201923.12.2019Recours en matière de droit public · Prorogation de délai · Obligation de motivation qualifiée
- 8C_827/201923.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_567/201923.12.2019Allocation pour impotent · Surveillance personnelle permanente · Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
- 9C_572/201923.12.2019Rente de survivant · Partenariat enregistré · Concubinage
- 1B_361/201920.12.2019Principe de proportionnalité · Principe de célérité · Droit d'être entendu
- 1C_421/201920.12.2019Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Dépassement par la droite
- 1C_542/201920.12.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_1064/201920.12.2019Exigences de motivation · Effet suspensif · Droits constitutionnels
- 2C_1073/201820.12.2019Droit d'être entendu · Soustraction d'impôt · Prix de transfert
- 2C_346/201920.12.2019Intérêt digne de protection · Qualité pour recourir · Conflit d'intérêts de l'avocat
- 2C_415/201920.12.2019Prescription de l'imposition · Interruption de la prescription · Droit d'être entendu
- 2C_416/201920.12.2019Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Droit d'être entendu
- 2C_842/201920.12.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réinsertion
- 4A_102/201920.12.2019Transfert des rapports de travail
- 4A_255/201920.12.2019Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_572/201920.12.2019Cause pécuniaire · Question juridique de principe · Obligation de motivation qualifiée
- 5A_503/201920.12.2019Notification de mémoires électroniques · Signature électronique · Respect du délai par remise à une représentation diplomatique
- 5A_894/201920.12.2019Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 5D_222/201920.12.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation du recours · Retard injustifié à statuer
- 8C_388/201920.12.2019Assurance-accidents · Clôture du cas · Adéquation
- 8C_396/201920.12.2019Irrecevabilité manifeste
- 8C_433/201920.12.2019Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Influence prépondérante sur les décisions de l'employeur
- 8C_780/201920.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8F_12/201920.12.2019Irrecevabilité du recours · Révision
- 9C_448/201920.12.2019Recours en matière de droit public · Invalidité et rente d'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_573/201920.12.2019Invalidité · Rente d'invalidité · Révision
- 9C_628/201920.12.2019Intérêts moratoires sur les prestations complémentaires · arrêt de renvoi · Droit d'être entendu
- 9C_684/201920.12.2019Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
- 9C_786/201920.12.2019Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Droit d'être entendu · Décision incidente
- 9C_819/201920.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_186/201919.12.2019Recours en matière de droit public · Zone 30 · Droit d'être entendu
- 1C_474/201919.12.2019Procédure d'autorisation · Abus d'autorité · Favoritisme (soustraction de la justice)
- 1C_482/201919.12.2019Procédure d'autorisation · Abus d'autorité · Favoritisme (soustraction de la justice)
- 1C_497/201919.12.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Retrait du permis de conduire
- 1C_57/201919.12.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Transfert de l'indice d'utilisation
- 2C_1036/201919.12.2019Recours en matière de droit public · objet du litige · Question de la recevabilité
- 2C_702/201919.12.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_738/201919.12.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- 4D_65/201919.12.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Tribunal régional Jura bernois-Seeland
- 5A_305/201919.12.2019Concours de créanciers · envoi recommandé prépayé · procès-verbal de saisie
- 5A_435/201919.12.2019contribution d'entretien de l'enfant · Droit de visite · Curatelle
- 5A_565/201919.12.2019Assistance judiciaire · Égalité des armes · Protection de l'enfant
- 5A_792/201919.12.2019Tribunal régional Jura bernois-Seeland · Tribunal supérieur du canton de Berne · Office des poursuites du Jura bernois
- 5A_934/201919.12.2019recours en matière civile · Droit d'être entendu · Suspension
- 6B_1028/201919.12.2019Droits de la défense · Changement de défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1218/201919.12.2019arbitraire · Droit d'être entendu · Expulsion
- 6B_4/201919.12.2019Récusation · Principe de célérité · Présomption d'innocence