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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 542/1456

Comme norme
  1. 6B_661/201912.09.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  2. 6B_793/201912.09.2019escroquerie par métier · Expulsion du territoire suisse · cas de rigueur
  3. 6B_794/201912.09.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Interdiction de la torture
  4. 6B_820/201912.09.2019Remise des frais · Droit de collaborer · recours en matière pénale
  5. 6B_838/201912.09.2019Procédure pénale · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
  6. 6B_866/201912.09.2019Droit d'être entendu · Indemnisation du défenseur d'office · arbitraire
  7. 6B_903/201912.09.2019Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie
  8. 8C_291/201912.09.2019Évaluation de l'invalidité · Invalidité précoce · Méthode mixte
  9. 9C_182/201912.09.2019Obligation de motiver · Invalidité · Droit à la rente
  10. 9C_454/201912.09.2019Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 9C_671/201812.09.2019Rente d'invalidité · Révision de la rente · Indicateurs standardisés
  12. 1B_180/201911.09.2019Levée des scellés · Utilité potentielle · Droit de refuser de déposer
  13. 1B_294/201911.09.2019Défense d'office · Défense nécessaire · Défense de choix
  14. 1B_417/201911.09.2019Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de réitération
  15. 1C_616/201811.09.2019Publicité de la justice · Liberté de l'information · Droit de consulter le dossier
  16. 2C_375/201911.09.2019Cas de rigueur après divorce · Autorisation de séjour · Réinsertion
  17. 2C_442/201911.09.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Dépendance à l'aide sociale
  18. 2C_928/201811.09.2019Directive détachement · Contrat-type de travail · Appréciation des preuves
  19. 2D_32/201911.09.2019Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 4A_288/201911.09.2019recours en matière civile · Conclusions · Demande de renvoi
  21. 5A_52/201911.09.2019Estimation d'immeubles dans le cadre de la réalisation forcée · Force de chose jugée de l'estimation · estimation immobilière
  22. 6B_1091/201811.09.2019Établissement des faits · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  23. 6B_849/201911.09.2019Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Principe de célérité · Dol éventuel
  24. 8C_156/201911.09.2019Reconversion professionnelle · Nouvelle demande · Interprétation des décisions administratives
  25. 8C_157/201911.09.2019Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) · Compétence pour la restitution de prestations · Contrôle de l'employeur
  26. 8C_26/201911.09.2019Assurance-accidents · Notion d'accident · Vraisemblance
  27. 8C_308/201911.09.2019Recours en matière de droit public · violation du droit d'être entendu · Assurance-accidents
  28. 8C_361/201911.09.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 9C_225/201911.09.2019Obligation de motiver · Droit d'être entendu · revenu sans invalidité
  30. 1B_190/201910.09.2019Récusation · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal impartial
  31. 2C_508/201910.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
  32. 4A_369/201910.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_286/201910.09.2019Recours contre les décisions incidentes
  34. 6B_1081/201810.09.2019Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves · Preuve par indices
  35. 6B_1171/201810.09.2019Séquestre pénal · Compensation · Séquestre en garantie des frais
  36. 6B_600/201910.09.2019Autorité de l'arrêt de renvoi · Gestion fautive · Surendettement
  37. 6B_797/201910.09.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  38. 6B_809/201910.09.2019Prétentions civiles · Répartition des frais en procédure de recours · canton de Vaud
  39. 6B_833/201910.09.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Dol éventuel
  40. 6B_854/201910.09.2019Assistance judiciaire · Mesure thérapeutique · Chances de succès
  41. 8C_314/201910.09.2019Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Détermination du revenu d'invalide
  42. 9C_188/201910.09.2019Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Obligation de collaborer de l'assuré
  43. 9C_202/201910.09.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 9C_340/201910.09.2019Rente d'invalidité · Révision de la rente · Allocation pour impotent
  45. 9C_372/201910.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  46. 9C_376/201910.09.2019Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
  47. 9C_387/201910.09.2019Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · Survenance de l'incapacité de travail
  48. 9C_398/201910.09.2019assurance-invalidité · Maxime d'office · Établissement manifestement inexact des faits
  49. 9C_425/201910.09.2019Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  50. 9C_797/201810.09.2019Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité