art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 541/1456
Comme norme- 6B_892/201917.09.2019Recevabilité du recours · Défaut de motivation · Demande de révision
- 6B_959/201917.09.2019Classement de la procédure pénale · Non-entrée en matière / refus d'entrer en matière · Lausanne
- 6B_962/201917.09.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours
- 6B_986/201917.09.2019Recours en matière pénale · Conditions de recevabilité · La Côte
- 8C_351/201917.09.2019Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle et adéquate · Status quo ante vel sine
- 8C_492/201917.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_173/201917.09.2019Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_496/201917.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1153/201816.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_186/201916.09.2019Recours en matière de droit public · Expulsion et éloignement des étrangers · Droit d'être entendu
- 2C_193/201816.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · arrêt de renvoi
- 2C_273/201916.09.2019Procédure de séquestre · Mesure provisionnelle · Pouvoir d'examen restreint
- 2C_284/201916.09.2019Liberté du marché intérieur · Liberté économique · Primauté du droit fédéral
- 2C_328/201916.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur la fortune · harmonisation fiscale
- 2C_344/201916.09.2019Autorisation de séjour en vue du mariage · Droit au mariage et à la famille · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_347/201916.09.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Simulation · Prêt à l'actionnaire
- 2C_409/201916.09.2019Recours en matière de droit public · Expulsion · Établissement des faits
- 2C_439/201916.09.2019Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Université de Lausanne
- 2C_70/201916.09.2019Interdiction de travailler le dimanche et les jours fériés · Besoin urgent · Qualité pour recourir
- 8C_245/201916.09.2019Recours en matière de droit public · Invalidité · Syndrome de dépendance / maladie addictive
- 8C_504/201916.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_359/201916.09.2019Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité des organes · Négligence grave par abstention
- 9C_494/201916.09.2019Décision constatatoire · Droit d'être entendu · Salaire déterminant
- 9F_15/201916.09.2019Récusation · Révision · Principe de la bonne foi
- 2C_505/201913.09.2019Examen d'avocat · Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens
- 5A_545/201913.09.2019recours en matière civile · Non-entrée en matière · valeur litigieuse
- 5A_706/201913.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · placement à des fins d'assistance · schizophrénie paranoïde
- 6B_176/201913.09.2019Répartition des frais en procédure d'appel · Indemnité de partie en procédure d'appel · Gagner et perdre en procédure de recours
- 6B_208/201913.09.2019Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Circulation en colonnes
- 6B_227/201913.09.2019Voie de fait · Devoir de diligence de l'employeur · Voies de fait
- 6B_417/201913.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_480/201813.09.2019Escroquerie · Astuce · Dommage patrimonial
- 6B_844/201813.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Diffamation
- 8C_227/201913.09.2019Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_337/201913.09.2019Indemnité de chômage · Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage
- 1B_201/201912.09.2019Compétence intercantonale des autorités de poursuite pénale · Conflit de for · Principe de célérité
- 1B_376/201912.09.2019Procédure de levée de scellés · Mise sous scellés · Secret professionnel de l'avocat
- 1C_199/201912.09.2019Retrait préventif du permis de conduire · Expertise de psychologie de la circulation · Aptitude à conduire
- 1C_281/201812.09.2019Autonomie communale · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Nullité d'un permis de construire
- 1C_282/201912.09.2019Examen de l'aptitude à la conduite · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
- 2C_420/201912.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Proportionnalité
- 2C_449/201912.09.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Vie familiale
- 2C_720/201912.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_725/201912.09.2019Droit à l'octroi d'une autorisation de séjour après la dissolution de la famille · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
- 2C_751/201912.09.2019Irrecevabilité du recours · Droit de séjour après dissolution du mariage · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_204/201912.09.2019Exigences de motivation du recours · Établissement des faits et grief y relatif · Assurance collective d'indemnités journalières
- 5A_478/201912.09.2019Motivation multiple · Fribourg · Protection de l'adulte
- 6B_1189/201812.09.2019recours en matière pénale · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Principe d'immédiateté
- 6B_441/201912.09.2019Principe de l'accusation · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_530/201912.09.2019Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence